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Loi sur les architectes

C.P.L.M. c. A130

Loi sur les architectes

1 (1) Définitions
(2) Champ d'application
2 (1) Prorogation et pouvoirs généraux
(2) Pouvoirs corporatifs
(3) Restrictions
(4) Acquisition et possession de biens réels
(5) Placements
3 (1) Objets et pouvoirs
(2) Règlements administratifs et règles
4 Siège
5 Catégories et qualifications des membres
6 (1) Conseil
(1.1) Représentants du public
(2) Membres du Conseil
7 (1) Élection du Conseil
(2) Défaut de tenir une élection
(3) Éligibilité au Conseil et qualité de membre
(4) Vacance
8 (1) Présidence et vice-présidence
(2) Mandat
(3) Secrétariat et trésorerie
(4) Dirigeants
(5) Comités
9 (1) Règlements administratifs
(2) Modification des règlements administratifs
(3) Publication — règlements administratifs et modifications
10 (1) Fonds de responsabilité professionnelle
(2) Définition de "réclamation pour responsabilité professionnelle"
(3) Fonds distinct
(4) Gestion et placements
(5) Cotisation spéciale
(6) Assurance-responsabilité professionnelle
(7) Utilisation du fonds de réclamation
(8) Règles
11 (1) Ententes avec des institutions d'enseignement
(2) Utilisation des bibliothèques
(3) Affiliation
12 (1) Examens
(2) Conditions d'adhésion
(3) Conditions d'admission et appel
(4) Admission
(5) Études à l'Institut royal d'architecture du Canada
(6) Examens spéciaux
(7) Droits d'inscription
13 (1) Limite de la responsabilité personnelle
(2) Décès d'un membre et perte du statut de membre
14 (1) Règlements disciplinaires
(2) Contenu des règlements disciplinaires
14.1 Médiation
15 (1) Utilisation du titre d'architecte
(1.1) Travaux d'un ingénieur
(1.2) Titulaire d'un certificat de reconnaissance professionnelle
(2) Utilisation du titre d'architectes par des firmes
(3) Dérogation
(4) Décès
(5) Déclaration des propriétaires uniques
(6) Déclaration des firmes
(7) Avis des changements
16 (1) Certificat d'approbation
(2) Exercice de la profession par des groupes
(3) Normes de conduite professionnelle
(4) Responsabilité à l'égard de l'exercice de la profession et de l'observation de la présente loi
16.1 (1) Permis temporaire
(2) Conditions
17 Cachet des architectes
18 (1) Délivrance d'un certificat d'approbation
(2) Durée du certificat
19 Renseignements devant être déposés par le titulaire du certificat d'approbation
20 Responsabilité conjointe et individuelle de l'architecte responsable
21 Délivrance d'un cachet
22 Renouvellement ou révocation du certificat d'approbation
23 Dispositions relatives à la révocation du certificat
24 Corporation ou firme non résidente
25 (1) Accomplissement de travaux par des personnes qui ne sont pas membres
(2) Travaux architecturaux effectués par un ingénieur
(3) Définitions
25.1 Qualité d'architecte réservée aux membres
25.2 Identité de l'auteur des plans
26 (1) Amendes
(2) Fardeau de la preuve
(3) Amende
(4) Exécution forcée
(5) Preuve de l'infraction
(6) Prescription
(7) Certificat du secrétaire
(8) Dénonciation
26.1 Injonction
27 Travaux architecturaux — propriété d'un particulier
28 (1) Sceau
(2) Apposition du sceau
29 (1) Inscription des noms dans un livre ou registre
(2) Statut de membre
(3) Valeur probante du livre ou du registre
30 Disposition des droits d'inscription
31 (1) Appel à la Cour du Banc de la Reine — admission
(2) Appel fondé sur le compte rendu
(3) Pouvoirs de la Cour
31.1 (1) Appel à la Cour d'appel — décisions disciplinaires
(2) Interjection de l'appel
(3) Appel fondé sur le dossier
(4) Pouvoirs du tribunal
(5) Sursis pendant l'appel
32 Rapports au lieutenant-gouverneur en conseil
32.1 Expert-conseil principal
33 (1) Conseil mixte avec l'Association professionnelle des ingénieurs et des géoscientifiques du Manitoba
(2) Composition du conseil mixte
(3) Règles de pratique
(4) Différends
(5) Mise en œuvre de la décision conjointe
34 (1) Maintien des droits acquis — ingénieurs
(2) Établissement de critères par le conseil mixte
(3) Conditions
(4) Établissement de critères par le président du conseil mixte
(5) Demande au conseil mixte
(6) Décision et délivrance du certificat de reconnaissance professionnelle
(7) Décision prise par le président
(8) Conditions supplémentaires
(9) Validité
(10) Révocation
(11) Certificat gratuit
(12) Statut du titulaire