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Loi sur les divertissements

C.P.L.M. c. A70

Loi sur les divertissements

PARTIE I
1 Définitions
PARTIE II
MANÈGES
2 à 6 Abrogés
7 (1) Sécurité des manèges
(2) Inspection de manèges
(3) Délivrance d'un certificat de sécurité
(4) Pouvoirs particuliers de l'inspecteur
8 Frais d'inspection
9 (1) Infractions
(2) Infraction continue
10 Exemption de responsabilité civile
PARTIES III à IX
11 à 55 Abrogés
PARTIE X
DISPOSITIONS GÉNERALES
56 à 59 Abrogés
60 Revente au noir interdite
61 Abrogé