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Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances

C.P.L.M. c. A60

Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances

1 Définitions
2 Prorogation de la corporation
3 (1) Buts et objets
(2) Poursuite des buts et objets
4 (1) Conseil d'administration
(2) Membres du conseil
(3) Quorum
(4) Président
(5) Mandat
(5.1) Maintien en fonction
(6) Vacance
(7) Renouvellement du mandat
(8) Rémunération et dépenses
(9) Vice-président
5 (1) Règlements administratifs
(2) Nomination d'un trésorier
(3) Nomination d'un directeur général
(4) Fonctions et rémunération
(5) Assistance extérieure
(6) Comités
(7) Approbation des règlements administratifs
6 Siège social
7 Exercice
7.1 (1) Plan annuel
(2) Consultations
(3) Contenu du projet
(4) Rôle du ministre
(5) Nouvelle présentation du projet
(6) Approbation des modifications
8 (1) Fonds de la Fondation
(1.1) Restrictions
(2) Dépôt des fonds
(3) Investissement
(4) Fonds en fiducie
8.1 (1) Directives
(2) Obligation d'obtempérer
9 (1) Biens réels et personnels
(2) Transferts de biens
10 (1) Pouvoirs additionnels
(2) Sollicitation de fonds
11 Vérification annuelle
12 (1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(3) Autres rapports
(4) Budget
13 (1) Subvention annuelle
(2) Avances sur les comptes et subventions
14 (1) Confidentialité
(2) Fins statistiques et de recherche
15 Immunité