English   Carte du site
 

C.P.L.M. c. A40

Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales

 Retour à la Loi    
1 Définitions
2 Création du ministère
3 Personnel
4(1) Renseignements
(2) Action extérieure
5 Ententes avec le Canada
6(1) Opérations conjointes
(2) Services particuliers
7 Ententes avec les municipalités
8 Acquisition de bien-fonds
9 Subventions
10(1) Délégation de pouvoir du ministre
(2) Limite des pouvoirs délégués
11 et 12

 

 
Communiqués Ministères Avertissement Droits d'auteur
Sécurité des renseignements Pour nous joindre (1-866-626-4862)