English   Carte du site
 

C.P.L.M. c. A6.5

Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre

 Retour à la Loi    
1 Définitions
2 Objet
3 Constitution du Conseil consultatif
4 Rôle du Conseil consultatif
5(1) Composition du Conseil consultatif
(2) Représentation équilibrée
(3) Mandat
(4) Maintien en poste
6 Président et vice-président
7(1) Rémunération et indemnités
(2) Soutien ministériel
8 Mode de fonctionnement
9 Désignation de conseils sectoriels
10 Codification permanente
11 Entrée en vigueur

 

 
Communiqués Ministères Avertissement Droits d'auteur
Sécurité des renseignements Pour nous joindre (1-866-626-4862)