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Tableaux des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableaux des renseignements ( 16 oct. 2017 )

Dispositions législativees et modifications non proclamées

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. A2 Loi sur l'adoption
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 47
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 42

non proclamé

C.C.S.M. c. A70 Loi sur les divertissements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A70
Modifications non proclamées
L.M. 2015, c. 4, art. 108 et 112

non proclamés

C.C.S.M. c. A80 Loi sur l'anatomie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A80
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 227

non proclamé

C.C.S.M. c. A85 Loi sur les maladies des animaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A85
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 228

non proclamé

C.C.S.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 35
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 43

non proclamé

C.C.S.M. c. A150 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba
(auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S160
Modifications non proclamées
L.M. 1999, c. 40

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. B110
Modifications non proclamées
L.M. 2011, c. 35, art. 5

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. C50 Loi sur le changement de nom
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 13
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 229

non proclamé

C.C.S.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 8
Modifications non proclamées
L.M. 1997, c. 48

• art. 14 et alinéa 29c) pour autant qu'il ajoute l'alinéa 86g.2)

non proclamés

L.M. 2017, c. 8, art. 44

non proclamé

C.C.S.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2002, c. 35

• art. 20

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. C104 Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 7

• l'ensemble de la Loi

non proclamée

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 17

• art. 21

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 73

• alinéa 34c)

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. C200 Loi sur la protection du consommateur
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C200
Modifications non proclamées
L.M. 2014, c. 28

non proclamé

L.M. 2015, c. 8

non proclamé

L.M. 2015, c. 45, art. 86

non proclamé

C.C.S.M. c. C225 Loi sur les corporations
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C225
Modifications non proclamées
L.M. 2006, c. 10

• alinéa 41b)

non proclamé

C.C.S.M. c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C285
Modifications non proclamées
L.M. 2014, c. 30

• art. 3 dans la mesure où il édicte l'alinéa 2.1(2)a)

non proclamé

C.C.S.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 5
Modifications non proclamées
L.M. 2010, c. 20

• art. 37 dans la mesure où il édicte art. 163.1

non proclamés

C.C.S.M. c. C303 Loi sur la Fondation de prévention du crime
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 20

• l'ensemble de la Loi

non proclamée

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus
(auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1991-92, c. 48
Modifications non proclamées
L.M. 2005, c. 43, partie 1

• alinéa 8(2)c)

non proclamé

C.C.S.M. c. C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 19

• par. 25(6)

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. D35 Loi sur les denturologistes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. D35
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 231

non proclamés

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.C.S.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 37, ann. A
Modifications non proclamées
L.M. 2008, c. 17, art. 21

non proclamé

L.M. 2009, c. 15, art. 232

non proclamé

L.M. 2017, c. 22, partie 2

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E10
Modifications non proclamées
L.M. 2008, c. 29, art. 5

non proclamé

C.C.S.M. c. E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 13

• annexe

non proclamée

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 55
Modifications non proclamées
L.M. 2015, c. 17, art. 109

non proclamé

C.C.S.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E150
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 233

non proclamé

C.C.S.M. c. E190 Loi sur l'expropriation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E190
Modifications non proclamées
L.M. 1992, c. 38, art. 44

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 6

• partie IV

non proclamée

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. F35 Loi sur la propriété agricole
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F35
Modifications non proclamées
L.M. 1996, c. 68, partie 1

• par. 4(2)

non proclamé

C.C.S.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 38

• alinéa 8(1)c)

non proclamé

Modifications non proclamées
L.M. 2005, c. 16, art. 23

non proclamé

C.C.S.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 30
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 235

non proclamé

L.M. 2017, c. 8, art. 45

non proclamé

C.C.S.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 59
Modifications non proclamées
L.M. 2004, c. 10

• art 2. dans la mesure où il édicte l'art. 67.2

non proclamé

C.C.S.M. c. F138 Loi sur la salubrité des aliments
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 8

• l'ensemble de la Loi

non proclamée

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 9
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 46

non proclamé

C.C.S.M. c. F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 50
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 47

non proclamé

C.C.S.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F200
Modifications non proclamées
L.M. 2011, c. 29, partie 3

• restant de la partie 3

non proclamée

L.M. 2014, c. 32, art. 10

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G20
Modifications non proclamées
L.M. 2010, c. 50, art. 9

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. H29 Loi sur la restructuration des unités de négotiation dans le secteur le la santé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 25
Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. H35 Loi sur l'assurance-maladie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H35
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 236

non proclamé

C.C.S.M. c. H40 Loi sur la voirie et le transport
(auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H40
Modifications non proclamées
L.M. 1992, c. 38, art. 45

non proclamé

C.C.S.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1992, c. 38

• l'ensemble de la Loi

non proclamée, mais art. 46 abrogé par L.M. 1999, c. 12, art. 27

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. H60 Code de la route
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 3
Modifications non proclamées
L.M. 2001, c. 19

• art. 7 à 12, 17, 19 à 22, 24 et 26 et alinéas 41(1)b) à n)

non proclamés

L.M. 2013, c. 41

non proclamé

L.M. 2017, c. 22, partie 3

non proclamé

C.C.S.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H120
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 237

non proclamé

C.C.S.M. c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H190
Modifications non proclamées
L.M. 2015, c. 17, art. 110

non proclamé

L.M. 2017, c. 18, art. 46

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. I80 Loi d'interprétation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2000, c. 26
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 238

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. L114
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 48

non proclamé

C.C.S.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2008, c. 12
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 49

non proclamé

C.C.S.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 31
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 8, art. 37

non proclamé

C.C.S.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 37
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 8, art. 38

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1994, c. 19
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 239

non proclamé

C.C.S.M. c. M110 Loi sur la santé mentale
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 36
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 240

non proclamé

L.M. 2016, c. 2

non proclamé

L.M. 2017, c. 8, art. 50

non proclamé

C.C.S.M. c. M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 16
Modifications non proclamées
L.M. 2015, c. 45, art. 87

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. N92 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter
(auparavant c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la |protection de la santé des non-fumeurs)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 41
Modifications non proclamées
L.M. 2014, c. 18

non proclamé

L.M. 2017, c. 22, partie 5

non proclamé

C.C.S.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. N110
Modifications non proclamées
L.M. 2015, c. 38

• restant de la Loi

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 64
Modifications non proclamées
L.M. 2002, c. 42

• art. 6 et 24

non proclamés

L.M. 2017, c. 22, partie 6

non proclamé

C.C.S.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 4
Modifications non proclamées
L.M. 2005, c. 25, partie 1

non proclamée

C.C.S.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 27
Modifications non proclamées
L.M. 2005, c. 25, partie 2

non proclamée

C.C.S.M. c. O45 Loi sur l'ombudsman
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O45
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 51

non proclamé

C.C.S.M. c. O60 Loi sur les opticiens
(auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O60
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 241

non proclamés

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.C.S.M. c. O70 Loi sur l'optométrie
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. O70
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 242

non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. P31 Loi sur la gestion des tourbières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2014, c. 27
Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 51
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 243

• par. 243(3)

non proclamé

L.M. 2012, c. 32, art. 8

non proclamée

C.C.S.M. c. P33.7 Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 17

• l'ensemble de la Loi

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P34
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 244

non proclamé

C.C.S.M. c. P60 Loi sur les pharmacies
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 37
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 245

(edicté par L.M. 2009, c. 15, art. 260)

non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.C.S.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2005, c. 30
Modifications non proclamées
L.M. 2011, c. 38, partie 2

• restant de la partie 2

non proclamé

C.C.S.M. c. P93 Loi sur les podiatres
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 36

• art. 67 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 50) et art. 68

non proclamés

Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 246

non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.C.S.M. c. P94.5 Loi sur les services de police
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 32

• art. 67, 68 et 80

non proclamés

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P115
Modifications non proclamées
L.M. 2001, c. 36, art. 68

non proclamé

L.M. 2011, c. 4

• alinéa 2b) et l'art. 3; et l'art. 5 dans la mesure où il édicte l'alinéa 9(1.1)a.1)

non proclamés

C.C.S.M. c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P215
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 247

non proclamé

C.C.S.M. c. P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 35
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 8, art. 52

non proclamé

C.C.S.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P250

• alinéa 41(1)q)

non proclamé

Modifications non proclamées
L.M. 1989-90, c. 49

• art. 12 dans la mesure où il édicte l'alinéa 60(5)f); et art. 17

non proclamés, mais l'alinéa 60(5)f) abrogé par L.M. 1992, c. 58, par. 27(3)

L.M. 2008, c. 29

• art. 2 dans la mesure où il édicte le par. 41(1.4); et art. 7

non proclamés

L.M. 2011, c. 38, partie 3

• restant de la partie 3

non proclamé

C.C.S.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P250

• alinéa 41(1)q)

non proclamé

Modifications non proclamées
L.M. 1989-90, c. 49

• art. 12 dans la mesure où il édicte l'alinéa 60(5)f); et art. 17

non proclamés, mais l'alinéa 60(5)f) abrogé par L.M. 1992, c. 58, par. 27(3)

L.M. 2008, c. 29

• art. 2 dans la mesure où il édicte le par. 41(1.4); et art. 7

non proclamés

L.M. 2011, c. 38, partie 3

• restant de la partie 3

non proclamé

C.C.S.M. c. P272 Loi sur la viabilité des services publics
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 24
Modifications non proclamées
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. R5 Loi sur la radioprotection
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 41

• l'ensemble de la Loi

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 32
Modifications non proclamées
L.M. 2004, c. 26

non proclamé

C.C.S.M. c. R21 Loi sur les services immobiliers
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 45

• l'ensemble de la Loi

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. R30 Loi sur les biens réels
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. R30
Modifications non proclamées
L.M. 1992, c. 38, art. 47

non proclamé

L.M. 2017, c. 18, art. 47

non proclamé

C.C.S.M. c. R34 Loi sur les offices régionaux de la santé
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 53
Modifications non proclamées
L.M. 2011, c. 28

• art. 4, par. 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.1) et alinéa 10f)

non proclamés

L.M. 2012, c. 8

• art. 8; art. 12 dans la mesure où il édicte l'art. 51.3; et l'art. 13 dans la mesure où il édicte l'alinéa 59(k.2)

non proclamés

C.C.S.M. c. R65 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2017, c. 21

• art. 9 à 12 et par. 17(4) dans la mesure où il édicte les art. 34.3, 34.4 et 34.6 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. R115
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 248

non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2009, c. 15, art. 261

• non proclamé

C.C.S.M. c. R117 Loi sur les professions de la santé réglementées
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 15

• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2010, c. 33, par. 57(7) et (9) à (11) et L.M. 2014, c. 32, art. 26)

non proclamée

Modifications non proclamées
L.M. 2012, c. 32, partie 1

• art. 2 à 5 (modifiés par L.M. 2013, c. 54, art. 65)

non proclamée

C.C.S.M. c. R119 Loi sur la location à usage d'habitation
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1990-91, c. 11
Modifications non proclamées
L.M. 2005, c. 14, art. 7

• par. 7(2) et (3)

non proclamés

L.M. 2017, c. 18, art. 48

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. S50 Loi sur les valeurs mobilières
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. S50
Modifications non proclamées
L.M. 2006, c. 11

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; et art. 13 et 14

non proclamée

L.M. 2015, c. 45, art. 88

non proclamé

C.C.S.M. c. S110 Loi sur la réglementation de certains établissements
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. S110
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 249

non proclamé

C.C.S.M. c. S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 39, ann. A
Modifications non proclamées
L.M. 2017, c. 21, art. 17

• art. 9 à 12 et le par. 17(4) dans la mesure où il édicte les art. 34.3, 34.4 et 34.6

non proclamé

C.C.S.M. c. S230 Loi sur les poursuites sommaires
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 4

• par. 20(4) (voir L.M. 1985-86, c. 51, art. 37)

non proclamé

Modifications non proclamées
L.M. 2010, c. 50, art. 1 à 8

non proclamé

Sera abrogé par
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 145

• non proclamé

C.C.S.M. c. S270 Loi sur le développement durable
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1997, c. 61

• art. 3

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. T35 Loi sur la sécurité technique
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 17

• l'ensemble de la Loi

non proclamé

Modifications non proclamées
aucune modification
C.C.S.M. c. T58 Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 40

• l'ensemble de la Loi

non proclamée

Modifications non proclamées
aucune modification
 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. V55 Déclaration des droits des victimes
(auparavant Loi sur les droits des victimes)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 44
Modifications non proclamées
L.M. 1999, c. 31

non proclamé

L.M. 2000, c. 33

• art. 4 dans la mesure où il édicte l'alinéa a) de la définition de « infraction » énoncée au par. 1(1) (modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 96)

non proclamé

C.C.S.M. c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. V60
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 250

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. W150 Loi sur les testaments
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. W150

• art. 53 à 57

non proclamés

Modifications non proclamées
L.M. 2002, c. 48, art. 25

(modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 16)

• alinéa 25(6)b), par. 25(8) et alinéa (9)a)

non proclamés

C.C.S.M. c. W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. W210
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 251

non proclamé

 
A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   Y  
C.C.S.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 22
Modifications non proclamées
L.M. 2009, c. 15, art. 252

non proclamé