Tableaux des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableaux des renseignements ( 24 mai 2013 )

Dispositions législativees et modifications non proclamées

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. A6.8		Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2012, c. 20	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. A80		Loi sur l'anatomie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A80
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 227	• non proclamé


C.C.S.M. c. A85		Loi sur les maladies des animaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A85
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 228	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. B110		Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B110
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 35, art. 5	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. C50		Loi sur le changement de nom
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 13
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 229	• non proclamé
	L.M. 2011, c. 20	• non proclamé


C.C.S.M. c. C80		Loi sur les services à l'enfant et à la famille
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 8
Modifications non proclamées
	L.M. 1997, c. 48	• art. 14 et alinéa 29c) pour autant qu'il ajoute l'alinéa 86g.2) – non proclamés


C.C.S.M. c. C90		Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 35	• art. 20 – non proclamé
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. C135		Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 17	• art. 21 – non proclamé
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. C152		Loi sur les contrats à terme de marchandises
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 73	• alinéa 34c) – non proclamé
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. C170		Loi sur les condominiums
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2011, c. 30, ann. A	• l'ensemble de la Loi (modifiée par L.M. 2012, c. 40, art. 11) – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. C205		Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 40
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 31	• non proclamée


C.C.S.M. c. C223		Loi sur les coopératives
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 52
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 7	• art. 6 et 14 et alinéa 21(1)b) – non proclamés


C.C.S.M. c. C225		Loi sur les corporations
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C225
Modifications non proclamées
	L.M. 2006, c. 10	• alinéa 41b) – non proclamé


C.C.S.M. c. C280		Loi sur la Cour du Banc de la Reine
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 4
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 230	• non proclamé


C.C.S.M. c. C301		Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 5
Modifications non proclamées
	L.M. 2010, c. 20	• art. 37 dans la mesure où il édicte art. 163.1 – non proclamés


C.C.S.M. c. C303		Loi sur la Fondation de prévention du crime
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 20	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. C308		Loi sur le Fonds de placement Crocus
		(auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 48
Modifications non proclamées
	L.M. 2005, c. 43, partie 1	• alinéa 8(2)c) – non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. D35		Loi sur les denturologistes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D35
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 231	• non proclamés
Sera abrogé par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. D101		Loi sur la qualité de l'eau potable
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 36
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 27, art. 89	• non proclamé


C.C.S.M. c. D104		Loi sur les conducteurs et les véhicules
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 37, ann. A
Modifications non proclamées
	L.M. 2008, c. 17, art. 21	• non proclamé
	L.M. 2009, c. 15, art. 232	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. E10		Loi sur l'administration scolaire
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E10
Modifications non proclamées
	L.M. 2008, c. 29, art. 5	• non proclamé


C.C.S.M. c. E98		Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu
		(auparavant Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M.)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S160
Modifications non proclamées
	L.M. 1999, c. 40	• non proclamé


C.C.S.M. c. E117		Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 13	• annexe – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. E150		Loi sur la preuve au Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E150
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 233	• non proclamé


C.C.S.M. c. E190		Loi sur l'expropriation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E190
Modifications non proclamées
	L.M. 1992, c. 38, art. 44	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. F12		Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 21
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 234	• non proclamé
	L.M. 2009, c. 31, art. 76	• non proclamé


C.C.S.M. c. F15		Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 6	• partie IV – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. F35		Loi sur la propriété agricole
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F35
Modifications non proclamées
	L.M. 1996, c. 68, partie 1	• par. 4(2) – non proclamé


C.C.S.M. c. F40		Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 38	• alinéa 8(1)c) – non proclamé
Modifications non proclamées
	L.M. 2005, c. 16, art. 23	• non proclamé


C.C.S.M. c. F52		Loi sur les enquêtes médico-légales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 30
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 235	• non proclamé


C.C.S.M. c. F55		Loi sur la gestion des finances publiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 59
Modifications non proclamées
	L.M. 2004, c. 10	• art 2. dans la mesure où il édicte l'art. 67.2 – non proclamé


C.C.S.M. c. F138		Loi sur la salubrité des aliments
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 8	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. F153		Loi sur les bâtiments fortifiés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 3
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 17	• non proclamée


C.C.S.M. c. F200		Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F200
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 29, partie 3	• non proclamée

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C.C.S.M. c. G20		Loi sur la saisie-arrêt
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G20
Modifications non proclamées
	L.M. 2010, c. 50, art. 9	• non proclamé


C.C.S.M. c. G110		Loi sur les eaux souterraines et les puits
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2012, c. 27	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification

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C.C.S.M. c. H35		Loi sur l'assurance-maladie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H35
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 236	• non proclamé


C.C.S.M. c. H40		Loi sur la voirie et le transport
		(auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H40
Modifications non proclamées
	L.M. 1992, c. 38, art. 45	• non proclamé


C.C.S.M. c. H50		Loi sur la protection des voies publiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1992, c. 38	• l'ensemble de la Loi – non proclamée, mais art. 46 abrogé par L.M. 1999, c. 12, art. 27
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. H60		Code de la route
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 3
Modifications non proclamées
	L.M. 1987-88, c. 61 (modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 35)	• non proclamé
	L.M. 1997, c. 37	• art. 28 dans la mesure où il édicte la définition de « voyage nolisé »; par. 29(2) dans la mesure où il édicte par. 281(1.4); par 20(1) dans la mesure où il édicte par. 290(2.1.1); par. 30(2) dans la mesure où il édicte par. 290(3.5); art. 31 dans la mesure où il édicte art. 290.3; art. 32 dans la mesure où il édicte par. 294(4) (modifié par L.M. 2012, c. 7, art. 13); et par. 33(2) dans la mesure où il édicte par. 300(4.2) – non proclamés
	L.M. 2001, c. 19	• art. 7 à 12, 17, 19 à 22, 24 et 26 et alinéas 41(1)b) à n) – non proclamés
	L.M. 2011, c. 39, partie 2 (modifée par L.M. 2012, c. 40, art. 20)	• non proclamée
	L.M. 2012, c. 5	• non proclamée
	L.M. 2012, c. 10	• non proclamée
	L.M. 2012, c. 34	• non proclamée


C.C.S.M. c. H120		Loi sur les hôpitaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H120
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 237	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. I40		Loi sur les assurances
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I40
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 29	• non proclamée


C.C.S.M. c. I50		Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I50
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 29, art. 84	• non proclamée


C.C.S.M. c. I80		Loi d'interprétation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 26
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 238	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. L160		Loi sur la réglementation des alcools
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. L160
Modifications non proclamées
	L.M. 1993, c. 40	• art. 4 dans la mesure où il édicte l'alinéa 10(1)d); art. 31 dans la mesure où il édicte le par. 96(4) – non proclamés


C.C.S.M. c. L170		Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 31
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 8, art. 37	• non proclamé


C.C.S.M. c. L175		Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 37
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 8, art. 38	• non proclamé

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C.C.S.M. c. M95		Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1994, c. 19
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 239	• non proclamé


C.C.S.M. c. M110		Loi sur la santé mentale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 36
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 240	• non proclamé


C.C.S.M. c. M226		Loi sur l'évaluation municipale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 24
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 303	• non proclamé


C.C.S.M. c. M257		Loi sur les élections municipales et scolaires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 27
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 304	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. O31		Loi sur les véhicules à caractère non routier
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 64
Modifications non proclamées
	L.M. 2002, c. 42	• art. 6 et 24 – non proclamés


C.C.S.M. c. O34		Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 4
Modifications non proclamées
	L.M. 2005, c. 25, partie 1	• non proclamée


C.C.S.M. c. O37		Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 27
Modifications non proclamées
	L.M. 2005, c. 25, partie 2	• non proclamée


C.C.S.M. c. O60		Loi sur les opticiens
		(auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O60
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 241	• non proclamés
Sera abrogé par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. O70		Loi sur l'optométrie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. O70
Modifications non proclamées
	L.M. 2008, c. 13	• art. 1 à 9 – non proclamés
	L.M. 2009, c. 15, art. 242	• non proclamés
Sera abrogé par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. P20		Loi sur les parcs provinciaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 39
Modifications non proclamées
	L.M. 2010, c. 25, art. 8	• non proclamé


C.C.S.M. c. P33.5		Loi sur les renseignements médicaux personnels
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 51
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 243	• par. 243(3) – non proclamé
	L.M. 2012, c. 32, art. 8	• non proclamée


C.C.S.M. c. P34		Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P34
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 244	• non proclamé


C.C.S.M. c. P60		Loi sur les pharmacies
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 28
Modifications non proclamées
	L.M. 2001, c. 36, art. 67	• non proclamé, mais modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 50 et sera modifié par L.M. 2009, c. 15, art. 253 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 57)
	L.M. 2008, c. 13, art. 10	• non proclamé, mais modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44 et sera modifié par L.M. 2010, c. 15, art. 253.1 [a été edicté par L.M 2010, c. 33, par. 57(10)]
Sera abrogé par
	L.M. 2006, c. 37, art. 102 ou L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. P60		Loi sur les pharmacies
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 28
Modifications non proclamées
	L.M. 2001, c. 36, art. 67	• non proclamé, mais modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 50 et sera modifié par L.M. 2009, c. 15, art. 253 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 57)
	L.M. 2008, c. 13, art. 10	• non proclamé, mais modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44 et sera modifié par L.M. 2010, c. 15, art. 253.1 [a été edicté par L.M 2010, c. 33, par. 57(10)]
Sera abrogé par
	L.M. 2006, c. 37, art. 102 ou L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. P60		Loi sur les pharmacies
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 28
Modifications non proclamées
	L.M. 2001, c. 36, art. 67	• non proclamé, mais modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 50 et sera modifié par L.M. 2009, c. 15, art. 253 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 57)
	L.M. 2008, c. 13, art. 10	• non proclamé, mais modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 44 et sera modifié par L.M. 2010, c. 15, art. 253.1 [a été edicté par L.M 2010, c. 33, par. 57(10)]
Sera abrogé par
	L.M. 2006, c. 37, art. 102 ou L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. P80		Loi sur l'aménagement du territoire
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 30
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 305	• non proclamé
	L.M. 2011, c. 38, partie 2	• non proclamée
	L.M. 2012, c. 27, art. 90	• non proclamé


C.C.S.M. c. P93		Loi sur les podiatres
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 36	• art. 67 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 50) et art. 68 – non proclamés
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 246	• non proclamé
Sera abrogé par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. P94.5		Loi sur les services de police
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 32	• art. 56 à 77, 80 et 90, alinéas 91(1)e) et f) et art. 104 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 51) – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. P115		Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P115
Modifications non proclamées
	L.M. 2001, c. 36, art. 68	• non proclamé
	L.M. 2008, c. 13, art. 11	• non proclamé
	L.M. 2011, c. 4	• alinéa 2b) et l'art. 3; et l'art. 5 dans la mesure où il édicte l'alinéa 9(1.1)a.1) – non proclamé


C.C.S.M. c. P215		Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P215
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 247	• non proclamé


C.C.S.M. c. P245		Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2012, c. 36	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. P250		Loi sur les écoles publiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P250	• alinéa 41(1)q) – non proclamé
Modifications non proclamées
	L.M. 1989-90, c. 49	• art. 12 dans la mesure où il édicte l'alinéa 60(5)f); et art. 17 – non proclamés, mais l'alinéa 60(5)f) abrogé par L.M. 1992, c. 58, par. 27(3)
	L.M. 2008, c. 29	• art. 2 dans la mesure où il édicte le par. 41(1.4); et art. 7 – non proclamés
	L.M. 2011, c. 38, partie 3	• non proclamée


C.C.S.M. c. P250		Loi sur les écoles publiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P250	• alinéa 41(1)q) – non proclamé
Modifications non proclamées
	L.M. 1989-90, c. 49	• art. 12 dans la mesure où il édicte l'alinéa 60(5)f); et art. 17 – non proclamés, mais l'alinéa 60(5)f) abrogé par L.M. 1992, c. 58, par. 27(3)
	L.M. 2008, c. 29	• art. 2 dans la mesure où il édicte le par. 41(1.4); et art. 7 – non proclamés
	L.M. 2011, c. 38, partie 3	• non proclamée


C.C.S.M. c. P260		Loi sur la Commission des finances des écoles publiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P260
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 38, art. 20	• non proclamé

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C.C.S.M. c. R15		Loi sur les chemins de fer provinciaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 32
Modifications non proclamées
	L.M. 2004, c. 26	• non proclamé


C.C.S.M. c. R30		Loi sur les biens réels
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. R30
Modifications non proclamées
	L.M. 1992, c. 38, art. 47	• non proclamé
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 306	• non proclamé


C.C.S.M. c. R34		Loi sur les offices régionaux de la santé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 53
Modifications non proclamées
	L.M. 2011, c. 28	• art. 4; art. 5 dans la mesure où il édicte le par. 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4)b); par. 7(2); art. 8 et alinéa 10e) (modifié par L.M. 2012, c. 8, art. 15); et alinéa 10f) – non proclamés
	L.M. 2012, c. 8	• art. 2, 8 et 9; art. 12, dans la mesure où il édicte l'art. 51.3; art. 13, dans la mesure où il édicte l'alinéa 59(k.2); et les alinéas 14a) et b) – non proclamés


C.C.S.M. c. R115		Loi sur les thérapeutes respiratoires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R115
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 248	• non proclamé
Sera abrogé par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. R117		Loi sur les professions de la santé réglementées
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 15	• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2010, c. 33, art. 57 et L.M. 2012, c. 32, art. 7) – non proclamée
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 32, partie 1	• art. 2 à 5 – non proclamée


C.C.S.M. c. R119		Loi sur la location à usage d'habitation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1990-91, c. 11
Modifications non proclamées
	L.M. 2005, c. 14, art. 7	• par. 7(2) et (3) – non proclamés
	L.M. 2005, c. 35	• par. 14(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 134(2)c) – non proclamé
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 307	• non proclamé

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C.C.S.M. c. S50		Loi sur les valeurs mobilières
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. S50
Modifications non proclamées
	L.M. 2006, c. 11	• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; et art. 13 et 14 – non proclamée
	L.M. 2012, c. 12	• l'ensemble de la Loi à la exception des art. 1, 40 et 44, alinéa 49c) et art. 53 – non proclamée


C.C.S.M. c. S110		Loi sur la réglementation de certains établissements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S110
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 249	• non proclamé


C.C.S.M. c. S169		Loi sur la profession de travailleur social
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 31	• l'ensemble de la Loi à la exception de l'art. 77 – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. S230		Loi sur les poursuites sommaires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 4	• par. 20(4) (voir L.M. 1985-86, c. 51, art. 37) – non proclamé
Modifications non proclamées
	L.M. 2010, c. 50, art. 1 à 8	• non proclamé


C.C.S.M. c. S270		Loi sur le développement durable
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 61	• art. 3 – non proclamé
Modifications non proclamées
	aucune modification

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C.C.S.M. c. T58		Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2011, c. 40	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifications non proclamées
	aucune modification


C.C.S.M. c. T80		Loi de la taxe sur le tabac
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. T80
Modifications non proclamées
	L.M. 2008, c. 3, partie 10	• alinéa 84b) – non proclamé

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C.C.S.M. c. U80		Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2010, c. 25	• l'ensemble de la Loi – non proclamé
Modifications non proclamées
	aucune modification

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C.C.S.M. c. V55		Déclaration des droits des victimes
		(auparavant Loi sur les droits des victimes)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 44
Modifications non proclamées
	L.M. 1999, c. 31	• non proclamé
	L.M. 2000, c. 33	• art. 4 dans la mesure où il édicte l'alinéa a) de la définition de « infraction » énoncée au par. 1(1) (modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 96) – non proclamé
	L.M. 2009, c. 32, art. 104	• non proclamé


C.C.S.M. c. V60		Loi sur les statistiques de l'état civil
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. V60
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 250	• non proclamé

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C.C.S.M. c. W65		Loi sur la protection des eaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 26
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 27, art. 91	• non proclamé


C.C.S.M. c. W70		Loi sur l'aménagement hydraulique
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W70
Modifications non proclamées
	L.M. 2012, c. 27, art. 92	• non proclamé


C.C.S.M. c. W150		Loi sur les testaments
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. W150	• art. 53 à 57 – non proclamés
Modifications non proclamées
	L.M. 2002, c. 48, art. 25 (modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 16)	• alinéa 25(6)b), par. 25(8) et alinéa (9)a) – non proclamés


C.C.S.M. c. W210		Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W210
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 251	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. Y50		Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 22
Modifications non proclamées
	L.M. 2009, c. 15, art. 252	• non proclamé
	L.M. 2009, c. 31, art. 75	• non proclamé

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