Tableaux des renseignements (C.P.L.M.)

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les dispositions non proclamées

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableaux des renseignements ( 22 nov. 2009 )

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. A2		Loi sur l'adoption
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 47	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 9, art. 29	• en vigueur : 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 1
	L.M. 2002, c. 35, art. 32	• en vigueur : 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)
	L.M. 2002, c. 48, art. 28 (modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 1


C.C.S.M. c. A3		Loi sur l'adoption internationale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1995, c. 22	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er avr. 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 52, art. 1


C.C.S.M. c. A5		Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 29
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 1
	L.M. 2007, c. 11, art. 3


C.C.S.M. c. A6		Loi sur l'alphabétisation des adultes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 9	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 12 avr. 2008)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A6.5		Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 22
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A7		Loi sur l'âge de la majorité
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A18		Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 17
Modifié par
	L.M. 1995, c. 18
	L.M. 1995, c. 33, art. 1
	L.M. 1996, c. 64, art. 1
	L.M. 1999, c. 33, art. 12
	L.M. 2001, c. 16, art. 37
	L.M. 2002, c. 24, art. 2
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 2


C.C.S.M. c. A25		Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 28	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juill. 2005)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A30		Loi sur les sociétés agricoles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 22
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A40		Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
		(auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2000, c. 35, art. 25
	L.M. 2004, c. 42, art. 60
	L.M. 2009, c. 8, art. 36	• en vigueur : 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)


C.C.S.M. c. A43		Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 12
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A50		Loi sur les agronomes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 42, art. 24	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2000, c. 26, art. 55
	L.M. 2000, c. 35, art. 26
	L.M. 2004, c. 42, art. 61
	L.M. 2008, c. 42, art. 2


C.C.S.M. c. A60		Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances
		(auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 42
	L.M. 1998, c. 14


C.C.S.M. c. A70		Loi sur les divertissements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 1.1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 1
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 1
	L.M. 1991-92, c. 7
	L.M. 1992, c. 17
	L.M. 1999, c. 20	• non proclamée, mais abrogée par L.M. 2004, c. 20, art. 9
	L.M. 2001, c. 35, art. 32	• en vigueur : 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 43, art. 32
	L.M. 2004, c. 20	• en vigueur : 1^er juin 2005 (Gaz. du Man. : 21 mai 2005)


C.C.S.M. c. A80		Loi sur l'anatomie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A80	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 57 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 1)
	L.M. 2002, c. 24, art. 3
	L.M. 2002, c. 48, art. 1	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 1
	L.M. 2005, c. 52, art. 46	• en vigueur : 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avr. 2006)
	L.M. 2009, c. 15, art. 227	• non proclamé


C.C.S.M. c. A84		Loi sur le soin des animaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 69	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er août 1998 (Gaz. du Man. : 25 juill. 1998)
Modifié par
	L.M. 2009, c. 4	• non proclamé
	L.M. 2009, c. 32, art. 92	• non proclamé


C.C.S.M. c. A85		Loi sur les maladies des animaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A85	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1996, c. 58, art. 446	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 52, art. 2
	L.M. 2000, c. 35, art. 27
	L.M. 2002, c. 11
	L.M. 2004, c. 42, art. 3
	L.M. 2006, c. 20
	L.M. 2009, c. 15, art. 228	• non proclamé


C.C.S.M. c. A95		Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 8
Modifié par
	L.M. 2002, c. 24, art. 4
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2006, c. 34, art. 254	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)


C.C.S.M. c. A98		Loi sur la présentation d'excuses
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 25
Modifié par
	L.M. 2008, c. 42, art. 3


C.C.S.M. c. A100		Loi sur la répartition des paiements périodiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A100	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A110		Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 54	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 1^er mai 1999)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. A120		Loi sur l'arbitrage
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 4
Modifié par
	L.M. 2008, c. 42, art. 4


C.C.S.M. c. A130		Loi sur les architectes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 55, art. 70
	L.M. 2001, c. 43, art. 33
	L.M. 2002, c. 10
	L.M. 2005, c. 48, partie 1	• art. 4 à 9 – en vigueur : 31 juill. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)


C.C.S.M. c. A132		Loi sur les archives et la tenue de dossiers
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 35	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 34 et 36 – en vigueur : 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 4
	L.M. 2006, c. 34, art. 255	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)


C.C.S.M. c. A140		Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A140	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 5


C.C.S.M. c. A180		Loi sur le vérificateur général
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 39	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 97
	L.M. 2007, c. 6, art. 100

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. B5		Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 44
Modifié par
	L.M. 2009, c. 26, partie 1


C.C.S.M. c. B15		Loi sur les abeilles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B15	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. B30		Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres)
		(auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, C.P.L.M. c. R138)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1992, c. 31	• art. 13 – en vigueur : 1^er oct. 1993 (Gaz. du Man. : 7 août 1993)
Modifié par
	L.M. 2009, c. 26, art. 79


C.C.S.M. c. B40		Loi sur les biocarburants
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2003, c. 5	• partie 1, par. 4(2) et (3), alinéa 19(1)b) et art. 21 – en vigueur : 1^er nov. 2005 (Gaz. du Man. : 12 nov. 2005)
		• art. 6.1 à 6.4 et alinéas 19(1)a), a.1) et b.1) à h) (edictés ou modifiés par L.M. 2007, c. 17) – en vigueur : 1^er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007)
		• art. 2, 5, 6 et 6.5 à l'exception de l'alinéa 6.5a); art. 7 à l'exception du par. 7(1.1); art. 8 à par. 10(3); par. 10(4) modifié par L.M. 2005, c. 40, par. 134(2); art. 11 à 18 et par. 19(5) – en vigueur : 1^er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2007)
		• par. 4(1), la partie de l'article 6.5 qui traite de la vente de biodiesel aux fins de son utilisation comme carburant ou pour toute autre utilisation prévue par règlement et les paragraphes 19(3) et (4) (modifiés ou édictés par L.M. 2007, c. 17) – en vigueur : 15 déc. 2008 (Gaz. du Man. : 6 déc. 2008)
		• art. 6.6 (auparavant l'art. 3) – non proclamé
		• par. 7(1.1) (édicté par L.M. 2007, c. 17) – en vigueur : 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 19 sept. 2009)
		• par. 19(2), alinéa 20(2)a), par. 20(3) à (13), (16) et (20) à (22) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2004, c. 43, par. 30(1), L.M. 2005, c. 40, par. 134(4) et L.M. 2007, c. 17, par. 5(18) et (21)
		• restant de l'art. 20 (modifié par L.M. 2004, c. 43, par. 30(2); L.M. 2005, c. 40, par. 134(3); et L.M. 2006, c. 24, art. 26) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 3, art. 12
Modifié par
	L.M. 2004, c. 43, art. 30
	L.M. 2005, c. 40, art. 134
	L.M. 2006, c. 24, art. 26
	L.M. 2007, c. 17, art. 1 à 5	• en vigueur : 1^er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007)


C.C.S.M. c. B60		Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 1)
	L.M. 1993, c. 48, art. 49


C.C.S.M. c. B63		Loi sur les analyses du sang
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B63	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. B70		Loi sur le bornage
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1990-91, c. 4, art. 1
	L.M. 1996, c. 58, art. 447	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)


C.C.S.M. c. B80		Loi sur la Commission de la boxe
		(auparavant Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 15	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er nov. 1997 (Gaz. du Man. : 1^er nov. 1997)
Modifié par
	L.M. 1996, c. 67


C.C.S.M. c. B90		Loi sur l'Université de Brandon
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 48
Modifié par
	L.M. 1999, c. 18, art. 2
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 6


C.C.S.M. c. B91		Loi sur le privilège du constructeur
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B91	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 1
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 250	• en vigueur : 1^er avr. 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 1
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 46, art. 52	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 4, art. 225	• en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 8
	L.M. 1996, c. 79, art. 30	• en vigueur : 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 2001, c. 43, art. 34
	L.M. 2002, c. 24, art. 5
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 28, art. 82	• en vigueur : 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juill. 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 5


C.C.S.M. c. B93		Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B93	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 3
	L.M. 2001, c. 43, art. 35
	L.M. 2005, c. 48, partie 2
	L.M. 2008, c. 17, art. 25
	L.M. 2009, c. 20


C.C.S.M. c. B110		Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. B110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 2 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 3)
	L.M. 2000, c. 41, partie 1	• en vigueur : 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)
	L.M. 2002, c. 30, partie 2 (modifiée par L.M. 2004, c. 42, art. 40)	• en vigueur : 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2004, c. 42, art. 8


C.C.S.M. c. B120		Loi sur les pratiques commerciales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1990-91, c. 6	• par. 9(2) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1996, c. 64, art. 2
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 7 déc. 1991)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 27
	L.M. 1996, c. 64, art. 2
	L.M. 2008, c. 30	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. C20		Loi sur la Société Action cancer Manitoba
		(auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 70
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 2
	L.M. 1994, c. 2
	L.M. 1995, c. 33, art. 2
	L.M. 1996, c. 59, art. 83
	L.M. 2000, c. 30, art. 2
	L.M. 2001, c. 18
	L.M. 2004, c. 42, art. 9


C.C.S.M. c. C23		Loi sur le Partenariat de la région de la capitale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 32	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 8 oct. 2005)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C25		Loi sur l'Association des éleveurs de bétail
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C25	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 18
	L.M. 1995, c. 29
	L.M. 2000, c. 35, art. 28
	L.M. 2004, c. 42, art. 62


C.C.S.M. c. C30		Loi sur les cimetières
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 39, art. 71	• en vigueur : 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 1999, c. 21


C.C.S.M. c. C40		Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 7
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C44		Loi sur la Société CentrePort Canada
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 45
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C45		Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 27
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C45.1		Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 56
Modifié par
	L.M. 1999, c. 18, art. 4


C.C.S.M. c. C46		Loi sur les comptables généraux accrédités
		(auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 64	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
Modifié par
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 1
	L.M. 1999, c. 41, partie 1	• en vigueur : 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 4 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 35, art. 1
	L.M. 2002, c. 24, art. 6
	L.M. 2002, c. 30, art. 14	• en vigueur : 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)


C.C.S.M. c. C46.1		Loi sur les comptables en management accrédités
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 21	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C47		Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 49
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 2


C.C.S.M. c. C50		Loi sur le changement de nom
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 13	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er sept. 1988 (Gaz. du Man. : 27 août 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 29, art. 171	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2002, c. 24, art. 7
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 2
	L.M. 2009, c. 15, art. 229	• non proclamé


C.C.S.M. c. C60		Loi sur la validation des oeuvres de charité
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 41, art. 10
	L.M. 1996, c. 48, art. 8
	L.M. 2002, c. 24, art. 8
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 6


C.C.S.M. c. C70		Loi sur les comptables agréés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 2 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 2
	L.M. 1999, c. 41, partie 2	• en vigueur : 15 déc. 1999 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 35, art. 2
	L.M. 2002, c. 24, art. 9
	L.M. 2002, c. 30, art. 15	• en vigueur : 25 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)


C.C.S.M. c. C80		Loi sur les services à l'enfant et à la famille
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 8	• par. 74(2) et 76(1), (2) ainsi que (4) à (22) – en vigueur : 1^er avr. 1986 (Gaz. du Man. : 1^er mars 1986)
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er mars 1986 (Gaz. du Man. : 1^er mars 1986)
Modifié par
	L.M. 1986-87, c. 19, art. 8
	L.M. 1987-88, c. 34
	L.M. 1987-88, c. 68	• en vigueur : 1^er sept. 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1989-90, c. 3
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 3
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 2
	L.M. 1992, c. 28	• en vigueur : 3 mai 1993 (Gaz. du Man. : 1^er mai 1993)
	L.M. 1992, c. 29
	L.M. 1993, c. 29, art. 172	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 4
	L.M. 1995, c. 22, art. 9	• en vigueur : 1^er avr. 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)
	L.M. 1995, c. 23
	L.M. 1996, c. 4
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 47, art. 131	• en vigueur : 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 1997, c. 48	• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il modifié l'art. 1 de sorte que la définition de « conseiller-maître » soit remplacée; art. 3; par. 4(2) dans la mesure où il abroge les alinéas 4(2)a) et b) sont remplacés par les nouveaux alinéas 4(2)a), b) et b.1); art. 7 et 8; par. 20(1) dans la mesure où il abroge le par. 38(2); par. 20(3) et (4), art. 21 à 25, 27 et 28 – en vigueur : 2 févr. 1998 (Gaz. du Man. : 7 févr. 1998)
		• art. 14 et alinéa 29c) pour autant qu'il ajoute l'alinéa 86g.2) – non proclamés
		• restant de la Loi – en vigueur : 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 1997, c. 50, art. 88	• en vigueur : 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avr. 1998)
	L.M. 1998, c. 6	• en vigueur : 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 2002, c. 24, art. 10
	L.M. 2002, c. 35, art. 33	• en vigueur : 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 11 et 98
	L.M. 2005, c. 3
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 42, art. 3
	L.M. 2006, c. 30
	L.M. 2007, c. 14, art. 1 et 4	• en vigueur : 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)
	L.M. 2008, c. 9	• en vigueur : 15 avr. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avr. 2009)
	L.M. 2008, c. 33, art. 1


C.C.S.M. c. C90		Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 35	• art. 20 – non proclamé
		• restant de la Loi – en vigueur : 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 12
	L.M. 2008, c. 33, art. 2


C.C.S.M. c. C100		Loi sur la chiropractie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C100	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1996, c. 64, art. 3
	L.M. 1997, c. 42, art. 25	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 32, art. 2
	L.M. 2005, c. 39, partie 1
	L.M. 2008, c. 42, art. 7
	L.M. 2009, c. 15, s. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. C107		Loi sur les recours civils contre le crime organisé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 56
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 13
	L.M. 2005, c. 40, art. 126
	L.M. 2009, c. 32, art. 94	• non proclamé


C.C.S.M. c. C110		Loi sur la fonction publique
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 3 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 3)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 3 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 4)
	L.M. 1993, c. 29, art. 173	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2000, c. 47
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 11
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)


C.C.S.M. c. C119		Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C119	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C120		Loi sur la pension de la fonction publique
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. C120
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 25
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 5
	L.M. 1989-90, c. 59
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 11
	L.M. 1990-91, c. 4, art. 2
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 3
	L.M. 1992, c. 57, partie 1
	L.M. 1993, c. 29, art. 174	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1994, c. 20, art. 2
	L.M. 1996, c. 55, partie 1	• art. 10 – en vigueur : 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 1^er nov. 1997)
	L.M. 1996, c. 59, art. 86
	L.M. 1998, c. 45, art. 1
	L.M. 2000, c. 50
	L.M. 2001, c. 16, art. 38
	L.M. 2001, c. 37, art. 1
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 1
	L.M. 2002, c. 47, art. 1 et 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 2	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2009, c. 30


C.C.S.M. c. C130		Loi sur les recours collectifs
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 14	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 14


C.C.S.M. c. C135		Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 17	• art. 7, 8, 11 et 12 – non proclamés
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C140		Loi sur la mise en marché du grain entier
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C140	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C150		Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 42 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 5)
	L.M. 1991-92, c. 3
	L.M. 1993, c. 43
	L.M. 1994, c. 28
	L.M. 2001, c. 35, art. 33	• en vigueur : 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)


C.C.S.M. c. C150.1		Loi sur les collèges
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er avr. 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)
Modifié par
	L.M. 1995, c. 34, art. 3
	L.M. 1998, c. 49, art. 17	• en vigueur : 1^er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
	L.M. 1998, c. 51, art. 2
	L.M. 2001, c. 43, art. 2
	L.M. 2002, c. 29, art. 42
	L.M. 2004, c. 16, art. 35
	L.M. 2004, c. 37
	L.M. 2004, c. 42, art. 15
	L.M. 2009, c. 21, art. 1


C.C.S.M. c. C150.2		Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface
		(auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé))
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1990, c. 36
Modifié par
	L.M. 2005, c. 13
	L.M. 2008, c. 42, art. 8
	L.M. 2009, c. 21, art. 2


C.C.S.M. c. C151		Loi sur l'arbitrage commercial international
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 32	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 nov. 1986 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1986)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 48, art. 50


C.C.S.M. c. C152		Loi sur les contrats à terme de marchandises
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 73	• alinéa 34c) – non proclamé
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
Modifié par
	L.M. 1999, c. 16, art. 2
	L.M. 2000, c. 35, art. 3
	L.M. 2008, c. 42, art. 9


C.C.S.M. c. C155		Loi sur le Fonds de développement économique local
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C155	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 3
	L.M. 1991-92, c. 38
	L.M. 1992, c. 58, art. 2
	L.M. 1993, c. 48, art. 5
	L.M. 1998, c. 23
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 12
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 99


C.C.S.M. c. C158		Loi sur la garde d'enfants
		(auparavant Loi sur les garderies d'enfants)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C158	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 31 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 6)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 3
	L.M. 1993, c. 48, art. 6
	L.M. 2001, c. 9, art. 30	• en vigueur : 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 17
	L.M. 2008, c. 18	• non proclamée


C.C.S.M. c. C160		Loi sur les obligations de développement communautaire
		(auparavant Loi sur les obligations de développement rural, C.P.L.M. c. R175)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 47	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 21 oct. 1991 (Gaz. du Man. : 19 oct. 1991)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 58, art. 31
	L.M. 1993, c. 48, art. 37
	L.M. 1995, c. 24
	L.M. 1997, c. 52, art. 18
	L.M. 2000, c. 35, art. 77
	L.M. 2000, c. 48
	L.M. 2002, c. 47, art. 2
	L.M. 2006, c. 34, art. 256	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)


C.C.S.M. c. C166		Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 29	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C170		Loi sur les condominiums
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C170	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 29 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 7)	• en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 30 janv. 1988)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 4
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 4
	L.M. 1990-91, c. 11, art. 200	• en vigueur : 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)
	L.M. 1994, c. 11
	L.M. 1995, c. 33, art. 3
	L.M. 1997, c. 35	• en vigueur : 31 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 10 oct. 1998)
	L.M. 1998, c. 36, art. 127	• en vigueur : 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 1999, c. 18, art. 5
	L.M. 2004, c. 42, art. 18
	L.M. 2005, c. 29	• par. 2(1) et (2) et art. 4 – en vigueur : 1^er sept. 2006 (Gaz. du Man. : 27 mai 2006)


C.C.S.M. c. C173		Loi sur les accords de conservation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 59	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er juill. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)
Modifié par
	L.M. 1999, c. 33, art. 13
	L.M. 2000, c. 35, art. 29


C.C.S.M. c. C175		Loi sur les districts de conservation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C175	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 74
	L.M. 1996, c. 64, art. 4
	L.M. 1999, c. 33, art. 14
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2006, c. 7


C.C.S.M. c. C180		Loi sur les questions constitutionnelles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 31
Modifié par
	L.M. 2002, c. 44, art. 105


C.C.S.M. c. C190		Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 41 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 8)
	L.M. 1996, c. 72	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 9 et 17 – en vigueur : 1^er mai 1997 (Gaz. du Man. : 5 avr. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 29, art. 155	• en vigueur : 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 2000, c. 35, art. 4
	L.M. 2005, c. 8, art. 12	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)


C.C.S.M. c. C200		Loi sur la protection du consommateur
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C200	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 48 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 9)
	L.M. 1989-90, c. 53	• en vigueur : 1^er juin 1990 (Gaz. du Man. : 2 juin 1990)
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 2
	L.M. 1992, c. 26
	L.M. 1996, c. 49	• en vigueur : 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 11 oct. 1997)
	L.M. 1996, c. 64, art. 5 et 6
	L.M. 1998, c. 45, art. 2
	L.M. 1998, c. 51, art. 3
	L.M. 2000, c. 32, partie 6	• en vigueur : 19 mars 2001 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2001)
	L.M. 2001, c. 10
	L.M. 2002, c. 23, art. 24	• en vigueur : 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 13
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 28 (modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 16	• art. 1 à par. 3(2), par. 3(3) [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(2)], par. 3(4), alinéa 3(6)a), art. 4 à 7, art. 8 [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(5) et (6)], art 9 à 16, art. 18 à 21 et 24 à 26 – en vigueur : 1^er avr. 2007 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)
		• par. 3(5) [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(3)], alinéas 3(6)b) et c) [modifié par L.M. 2008, c. 42, par. 11(4)] et art. 23 – non proclamés
		• art. 17 et 22 – en vigueur : 18 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 23 sept. 2006)
	L.M. 2005, c. 28, art. 82	• en vigueur : 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juill. 2005)
	L.M. 2006, c. 17	• art. 2 dans la mesure où il édicte les art. 166 et 167 – en vigueur : 1^er oct. 2007 (Gaz. du Man. : 7 juill. 2007)
		• art. 3 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 42, art. 12
		• restant de la Loi – en vigueur : 18 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 23 sept. 2006)
	L.M. 2006, c. 27	• en vigueur : 1^er nov. 2007 (Gaz. du Man. : 11 août 2007)
	L.M. 2006, c. 31	• art. 3 dans la mesure où il édicte les art. 137, 163 et 164 – en vigueur : 5 juin 2007 (Gaz. du Man. : 9 juin 2007)
		• art. 3 dans la mesure où il édicte les art. 140 à 146 et 162 – en vigueur : 5 mai 2008 (Gaz. du Man. : 3 mai 2008)
		• art. 3 dans la mesure où il édicte les art. 148 à 151, 155 et 157 à 161 – en vigueur : 9 mars 2009 (Gaz. du Man. : 24 janv. 2009)
		• restant de l'art. 3 – non proclamé, mais art. 138 a été edicté par art. 3 sera abrogé par L.M. 2009, c. 12, art. 12, et art. 147, 152 à 154 et 156 seront modifiés par L.M. 2009, c. 12, art. 13 à 17
	L.M. 2008, c. 42, art. 10
	L.M. 2009, c. 12, partie 1	• art. 6 et art. 8 dans la mesure où il édicte les art. 161.6 et 161.7 – non proclamés
	L.M. 2009, c. 16, par. 23(1)	• non proclamé


C.C.S.M. c. C205		Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 24, art. 31 (modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)
	L.M. 2000, c. 35, art. 30
	L.M. 2006, c. 34, art. 257	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)


C.C.S.M. c. C220		Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C220	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 52, art. 397	• en vigueur : 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 63


C.C.S.M. c. C223		Loi sur les coopératives
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 52	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 398 – en vigueur : 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)
Modifié par
	L.M. 1999, c. 18, art. 6
	L.M. 2000, c. 14
	L.M. 2001, c. 43, art. 3
	L.M. 2002, c. 24, art. 14
	L.M. 2002, c. 27
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2009, c. 19	• art. 36 – en vigueur : 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 19 sept. 2009)


C.C.S.M. c. C224		Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 8
Modifié par
	L.M. 1998, c. 52, art. 399	• en vigueur : 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


C.C.S.M. c. C225		Loi sur les corporations
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C225	• alinéa 154(1)b) et par. 154(2), (3) et (5) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 1997, c. 26, art. 2
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 24 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 10)	• art. 13 – en vigueur : 25 avr. 1988 (Gaz. du Man. : 30 avr. 1988)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 5
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 6
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 5
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 4
	L.M. 1992, c. 58, art. 3
	L.M. 1993, c. 14, art. 75 (abrogé par L.M. 2001, c. 43, art. 21)	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000), mais abrogé à compter du 4 septembre 2000
	L.M. 1993, c. 18	• en vigueur : 1^er oct. 1993 (Gaz. du Man. : 11 sept. 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 176	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1994, c. 20, art. 3
	L.M. 1995, c. 33, art. 4
	L.M. 1996, c. 58, art. 448	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 26 (modifié par L.M. 1999, c. 18, art. 8)	• en vigueur : 1^er févr. 1999 (Gaz. du Man. : 30 janv. 1999)
	L.M. 1999, c. 18, art. 7
	L.M. 1999, c. 41, art. 62	• en vigueur : 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 4 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 35, art. 31
	L.M. 2000, c. 41, partie 2	• en vigueur : 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 15
	L.M. 2002, c. 39, art. 524
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 19 et 64
	L.M. 2006, c. 10	• art. 2, 4 et 12, par. 13(2), art. 19 à 28, art. 30 à 36, 38 et 40, alinéas 41a) et c), art. 43, 45 et 46 – en vigueur : 16 avr. 2007 (Gaz. du Man. : 24 mars 2007)
		• alinéa 41b) – non proclamé
	L.M. 2007, c. 10, art. 39
	L.M. 2008, c. 14, art. 135
	L.M. 2008, c. 42, art. 14


C.C.S.M. c. C226		Loi de l'impôt sur le capital des corporations
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. C226
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 12
	L.M. 1991-92, c. 31, partie 1
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 5
	L.M. 1992, c. 52, partie 1
	L.M. 1993, c. 14, art. 76 (modifié par L.M. 2001, c. 43, art. 21)	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000), mais par. 76(3) et (4) abrogés par L.M. 2001, c. 43, art. 21 à compter du 4 septembre 2000
	L.M. 1993, c. 46, partie 1
	L.M. 1994, c. 23, partie 1
	L.M. 1996, c. 66, partie 1
	L.M. 1997, c. 49, partie 1
	L.M. 1998, c. 30, partie 1
	L.M. 1999, c. 3, partie 1
	L.M. 2000, c. 39, partie 1	• art. 4 et 5 – non proclamés, mais — par. 4(1) abrogé par L.M. 2002, c. 19, art. 76 — par. 4(2) abrogé par L.M. 2003, c. 4, art. 12 — par. 5(1) abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 8 — par. 5(2) abrogé par L.M. 2005, c. 40, art. 132
	L.M. 2001, c. 41, partie 1
	L.M. 2001, c. 43, art. 4
	L.M. 2002, c. 19, partie 1
	L.M. 2002, c. 47, art. 22
	L.M. 2003, c. 4, partie 1
	L.M. 2004, c. 43, partie 1
	L.M. 2005, c. 40, partie 1
	L.M. 2006, c. 24, partie 1
	L.M. 2007, c. 6, partie 1
	L.M. 2008, c. 3, partie 1
	L.M. 2009, c. 26, partie 2


C.C.S.M. c. C230		Loi sur les services correctionnels
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 47	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er oct. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)
Modifié par
	L.M. 1999, c. 23
	L.M. 2000, c. 28
	L.M. 2004, c. 42, art. 89


C.C.S.M. c. C233		Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 22
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C235		Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 38	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 28 avr. 1997 (Gaz. du Man. : 26 avr. 1997)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 17
	L.M. 1998, c. 45, art. 3
	L.M. 1998, c. 49, art. 18	• en vigueur : 1^er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
	L.M. 1998, c. 51, art. 4
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 16, art. 36


C.C.S.M. c. C240		Loi sur la Cour d'appel
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C240	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 4 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 4)
	L.M. 1989-90, c. 32
	L.M. 2002, c. 47, art. 4	• en vigueur : 14 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)
	L.M. 2008, c. 35


C.C.S.M. c. C270		Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C270	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C275		Loi sur la Cour provinciale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C275	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 5 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 5)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 5 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 5)
	L.M. 1989-90, c. 34
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 6
	L.M. 1992, c. 44, art. 13
	L.M. 1993, c. 37
	L.M. 1993, c. 48, art. 7 et 51
	L.M. 1994, c. 14	• en vigueur : 1^er janv. 1995 (Gaz. du Man. : 24 déc. 1994)
	L.M. 1997, c. 42 (modifié par L.M. 2001, c. 16, art. 41; L.M. 2001, c. 35, art. 34; L.M. 2001, c. 40, art. 13; L.M. 2002, c. 47, art. 3; et L.M. 2004, c. 42, art. 20)	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 7 à 17 – non proclamée, mais abrogée par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 42 (modifiée par L.M. 2001, c. 16, art. 41; L.M. 2001, c. 35, art. 34; L.M. 2001, c. 40, art. 13; L.M. 2002, c. 47, art. 3; et L.M. 2004, c. 42, art. 20)	• art. 7 à 17 – en vigueur : 1^er oct. 1997 (Gaz. du Man. : 20 sept. 1997)
	L.M. 2001, c. 40, partie 1
	L.M. 2002, c. 22, art. 8
	L.M. 2004, c. 42, art. 90
	L.M. 2005, c. 8	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 33, partie 1
	L.M. 2008, c. 6
	L.M. 2008, c. 42, art. 15
	L.M. 2009, c. 32, art. 95	• non proclamé


C.C.S.M. c. C280		Loi sur la Cour du Banc de la Reine
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 4	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er mars 1989 (Gaz. du Man. : 18 févr. 1989)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 6
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 7
	L.M. 1992, c. 46, art. 53	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 19	• art. 2, 3, 4 et 7 – en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 48, art. 52
	L.M. 1995, c. 3, art. 1	• en vigueur : 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
	L.M. 1996, c. 6
	L.M. 1998, c. 41, art. 28	• en vigueur : 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
	L.M. 1999, c. 18, art. 9
	L.M. 1999, c. 34	• en vigueur : 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
	L.M. 2000, c. 27
	L.M. 2001, c. 33, art. 45	• en vigueur : 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 37, art. 2
	L.M. 2001, c. 40, partie 2
	L.M. 2001, c. 43, art. 5
	L.M. 2002, c. 47, art. 5 et 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 3	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 13, art. 15	• en vigueur : 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avr. 2005)
	L.M. 2004, c. 14, art. 17	• en vigueur : 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)
	L.M. 2004, c. 42, art. 21
	L.M. 2005, c. 33, partie 2
	L.M. 2008, c. 6, art. 3
	L.M. 2008, c. 14, art. 136
	L.M. 2008, c. 42, art. 16
	L.M. 2009, c. 15, art. 230	• non proclamé


C.C.S.M. c. C285		Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C285	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 10	• en vigueur : 1^er sept. 1989 (Gaz. du Man. : 2 sept. 1989)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 7
	L.M. 1990-91, c. 11, art. 202	• en vigueur : 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)
	L.M. 1991-92, c. 11	• en vigueur : 1^er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 16 nov. 1991)
	L.M. 1993, c. 48, art. 8
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1999, c. 22, art. 1
	L.M. 2000, c. 35, art. 5
	L.M. 2004, c. 42, art. 22
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2006, c. 36	• en vigueur : 12 févr. 2007 (Gaz. du Man. : 27 janv. 2007)
	L.M. 2008, c. 42, art. 17


C.C.S.M. c. C290		Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C290	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 29, art. 177	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1996, c. 17
	L.M. 1999, c. 11, art. 12
	L.M. 1999, c. 18, art. 10
	L.M. 2000, c. 24
	L.M. 2002, c. 48, art. 4	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)


C.C.S.M. c. C295		Loi sur la sécurité dans les tribunaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 1
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. C301		Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 5	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 oct. 1987 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1987)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 6
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 7
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 8
	L.M. 1992, c. 32, art. 3
	L.M. 1994, c. 20, art. 4
	L.M. 1996, c. 28	• en vigueur : 1^er juin 1997 (Gaz. du Man. : 24 mai 1997)
	L.M. 1998, c. 29, art. 156	• en vigueur : 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 1998, c. 45, art. 4
	L.M. 2002, c. 24, art. 16
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 29
	L.M. 2005, c. 42, art. 6


C.C.S.M. c. C303		Loi sur la Fondation de prévention du crime
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 20	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 76


C.C.S.M. c. C306		Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 1	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 11 déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)
Modifié par
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur : 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2008, c. 16	• art. 1 à 21 – en vigueur : 15 déc. 2008 (Gaz. du Man. : 20 déc. 2008)


C.C.S.M. c. C308		Loi sur le Fonds de placement Crocus
		(auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, C.P.L.M. c. E95)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 48	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 21 mars 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 58, art. 7
	L.M. 1993, c. 13
	L.M. 1994, c. 27, partie 1
	L.M. 1997, c. 40	• en vigueur : 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)
	L.M. 1998, c. 28
	L.M. 2000, c. 51
	L.M. 2001, c. 24, partie 2	• par. 16(2) et art. 17 – en vigueur : 1^er févr. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)
	L.M. 2005, c. 43, partie 1	• alinéa 8(2)c) – non proclamé


C.C.S.M. c. C320		Loi sur les paiements en récoltes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C320	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1996, c. 58, art. 449	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)


C.C.S.M. c. C325		Loi sur les services de police interterritoriaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 4	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 19 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)
Modifié par
	L.M. 2005, c. 42, art. 7
	L.M. 2009, c. 32, art. 96	• non proclamé


C.C.S.M. c. C330		Loi sur les procureurs de la Couronne
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C330	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 38, partie 2
	L.M. 1993, c. 48, art. 54
	L.M. 1997, c. 42, art. 26	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2002, c. 44, art. 106
	L.M. 2008, c. 42, art. 18


C.C.S.M. c. C336		Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 23	• art. 1 et 2, 13 à 25, 30 à 33, par. 34(1) à (3) et (10), art. 35 et 36, par. 37(1) à (3) et 39(1) à (5) – en vigueur : 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
		• art. 3, partie IV, par. 34(4) à (9) et 37(4), art. 38 et par. 39(6) – en vigueur : 17 janv. 1989 (Gaz. du Man. : 28 janv. 1989)
		• art. 4 à 12 – en vigueur : 5 juin 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 65, art. 10	• en vigueur : 16 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 9
	L.M. 1995, c. 33, art. 5
	L.M. 1996, c. 79, art. 31	• en vigueur : 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 1999, c. 18, art. 11
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 100
	L.M. 2008, c. 42, art. 19


C.C.S.M. c. C340		Loi sur les terres domaniales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C340	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 8
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 77
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 4
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 251	• en vigueur : 1^er avr. 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1992, c. 58, art. 4
	L.M. 1993, c. 4, art. 226 (modifié par L.M. 1995, c. 33, art. 17)	• en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 17
	L.M. 1994, c. 5
	L.M. 1997, c. 33, art. 23
	L.M. 1998, c. 8, art. 12
	L.M. 1999, c. 17, art. 1
	L.M. 2000, c. 35, art. 33
	L.M. 2001, c. 15
	L.M. 2002, c. 47, art. 6
	L.M. 2008, c. 31


C.C.S.M. c. C360		Loi sur l'exécution des ordonnances de garde
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C360	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 2 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 12
	L.M. 1993, c. 48, art. 55
	L.M. 2005, c. 42, art. 4
	L.M. 2008, c. 42, art. 20

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. D10		Loi sur les produits laitiers
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 36	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1998)
Modifié par
	L.M. 2009, c. 8, art. 39	• non proclamé


C.C.S.M. c. D12		Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D12	• par. 8(1), 8(3) à (6) et par. 10(2) et (3) – en vigueur : 30 juin 1992 (Gaz. du Man. : 6 juin 1992)
		• par. 8(2), (7) et (8), art. 9, par. 10(1), art. 11 et 12 – en vigueur : 16 mars 1987 (Gaz. du Man. : 21 mars 1987)
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 7 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 6)
	L.M. 1989-90, c. 37	• en vigueur : 15 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 10
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 5
	L.M. 1992, c. 25
	L.M. 1993, c. 48, art. 56
	L.M. 1996, c. 25
	L.M. 1996, c. 40, art. 66	• en vigueur : 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1997, c. 52, art. 4
	L.M. 2000, c. 35, art. 34
	L.M. 2002, c. 26, partie 1
	L.M. 2006, c. 4


C.C.S.M. c. D20		Loi sur la diffamation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2002, c. 24, art. 17


C.C.S.M. c. D25		Loi sur l'attribution de grades
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 33
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. D30		Loi sur l'Association dentaire
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 39	• en vigueur : 1^er févr. 1993 (Gaz. du Man. : 23 janv. 1993)
	L.M. 1996, c. 64, art. 7
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 32, art. 3
	L.M. 1999, c. 41, partie 3	• en vigueur : 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 25 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 26, art. 56
	L.M. 2000, c. 35, art. 6
	L.M. 2001, c. 38, art. 1
	L.M. 2002, c. 24, art. 18
	L.M. 2005, c. 39, partie 2
	L.M. 2005, c. 52	• en vigueur : 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avr. 2006)
	L.M. 2008, c. 42, art. 21
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. D31		Loi sur les travailleurs en sciences dentaires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D31	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. D33		Loi sur les soins dentaires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D33	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 11


C.C.S.M. c. D34		Loi sur les hygiénistes dentaires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 51	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 71 – en vigueur : 15 avr. 2008 (Gaz. du Man. : 26 avr. 2008)
Modifié par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. D35		Loi sur les denturologistes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D35	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 8 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 7)
	L.M. 1992, c. 4
	L.M. 1993, c. 48, art. 9
	L.M. 1998, c. 32, art. 4
	L.M. 2002, c. 24, art. 19
	L.M. 2005, c. 39, partie 3
	L.M. 2009, c. 15, art. 231 et 261	• non proclamés


C.C.S.M. c. D37		Loi sur l'aide aux personnes à charge
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 42	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 46, art. 54	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 179	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 10
	L.M. 1998, c. 36, art. 128	• en vigueur : 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2001, c. 37, art. 3
	L.M. 2002, c. 48, art. 5	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 8
	L.M. 2008, c. 42, art. 22


C.C.S.M. c. D40		Loi sur l'Institut de design
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 58, art. 5


C.C.S.M. c. D60		Loi sur la Société de développement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1991-92, c. 35
	L.M. 1995, c. 13
	L.M. 1995, c. 33, art. 6
	L.M. 1996, c. 59, art. 88
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 20
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 101


C.C.S.M. c. D80		Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 25	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 1^er oct. 1988)
Modifié par
	L.M. 2002, c. 24, art. 21


C.C.S.M. c. D90		Loi sur la saisie-gagerie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 14, art. 77	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)


C.C.S.M. c. D93		Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel
		(auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 41	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
Modifié par
	L.M. 1999, c. 12, art. 26	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2000, c. 35, art. 9
	L.M. 2002, c. 48, art. 16 (modifié par L.M. 2004, c. 13, art. 16 )	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 13	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'alinéa 16d) – en vigueur : 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avr. 2005)
	L.M. 2005, c. 8, art. 13	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 151	• en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2008, c. 36, art. 34	• en vigueur : 1^er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avr. 2009)
	L.M. 2008, c. 42, art. 23


C.C.S.M. c. D96		Loi sur le domicile et la résidence habituelle
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D96	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 29, art. 180	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1998, c. 36, art. 129	• en vigueur : 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)


C.C.S.M. c. D101		Loi sur la qualité de l'eau potable
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 36	• art. 3, 7, par. 8(1), 8(3) à (5), art. 9, 10, 20 à 25 et 30 – en vigueur : 1^er mars 2007 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)
		• art. 8(2) – en vigueur : 1^er mars 2008 (Gaz. du Man. : 17 mars 2007)
		• restant de la Loi – en vigueur : 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. D104		Loi sur les conducteurs et les véhicules
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 37, Sch. A	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
Modifié par
	L.M. 2005, c. 56, art. 5	• en vigueur : 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)
	L.M. 2008, c. 17, art. 21	• non proclamé
	L.M. 2008, c. 36, partie 1 et art. 58	• art. 1, art. 2, sauf dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité », art. 3, 14, 17 à 20 et 22, art. 23, sauf dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et art. 25 à 27, 32, 33 – en vigueur : 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)
		• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité », art. 4 à 13, 15, 16 et 21, art. 23 dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et art. 24, 28, 30, 31 et 58 – en vigueur : 1^er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avr. 2009)
		• art. 29 – en vigueur : 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avr. 2009)
	L.M. 2008, c. 42, art. 24
	L.M. 2009, c. 15, art. 232	• non proclamé


C.C.S.M. c. D110		Loi sur l'administration des digues
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 48, art. 58
	L.M. 2000, c. 35, art. 35
	L.M. 2001, c. 43, art. 6
	L.M. 2004, c. 42, art. 66
	L.M. 2008, c. 42, art. 27

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. E3		Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 7
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. E5		Loi sur les réserves écologiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E5	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 20


C.C.S.M. c. E7		Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1992, c. 7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 29 août 1992)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


C.C.S.M. c. E10		Loi sur l'administration scolaire
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 50
	L.M. 1991-92, c. 19
	L.M. 1992, c. 58, art. 6
	L.M. 1993, c. 48, art. 11 et 59
	L.M. 1995, c. 9
	L.M. 1996, c. 39	• en vigueur : 1^er avr. 1998 (Gaz. du Man. : 14 mars 1998)
	L.M. 1996, c. 59, art. 89
	L.M. 1997, c. 29
	L.M. 1998, c. 45, art. 5
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 37
	L.M. 2002, c. 29, art. 43
	L.M. 2004, c. 15, art. 20
	L.M. 2004, c. 24, art. 2
	L.M. 2004, c. 42, art. 23
	L.M. 2008, c. 29, art. 5	• non proclamé
	L.M. 2008, c. 46, art. 2	• en vigueur : 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)


C.C.S.M. c. E20		Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 79
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 58, art. 450	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 60
	L.M. 2002, c. 24, art. 22
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 9


C.C.S.M. c. E30		Loi électorale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 15, Sch. A
Modifié par
	L.M. 2008, c. 43, ann. B


C.C.S.M. c. E32		Loi sur le financement des campagnes électorales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E32	• art. 47 à 49, 87 et 96, par. 97(2) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 1998, c. 5
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 5
	L.M. 1999, c. 2, partie 2
	L.M. 2000, c. 9	• art. 25 et 40 – non proclamés, mais seront modifiés par L.M. 2006, c. 15, ann. B, art. 48 (sera modifié par L.M. 2008, c. 42, art. 28) et par L.M. 2008, c. 43, ann. C, art. 18
	L.M. 2001, c. 43, art. 8
	L.M. 2002, c. 43 (modifié par L.M. 2002, c. 59, art. 6)
	L.M. 2002, c. 59
	L.M. 2004, c. 42, art. 103
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 204
	L.M. 2006, c. 15, ann. B	• art. 31 dans la mesure où il édicte l'alinéa 69.1(2)c); et art. 48 (sera modifié par L.M. 2008, c. 42, art. 28) – non proclamés
	L.M. 2008, c. 43, ann. C


C.C.S.M. c. E40		Loi sur les circonscriptions électorales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 63 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 14)
	L.M. 1989-90, c. 2
	L.M. 1999, c. 1
	L.M. 2006, c. 15, ann. C
	2008 Rapport de la Commission de la division électorale	• NOTE : Les dispositions régissant les nouvelles circonscriptions électorales indiquées dans le rapport entrent en vigueur au moment de la dissolution de la 39^e législature.
	L.M. 2008, c. 42, art. 29


C.C.S.M. c. E50		Loi sur le permis d'électricien
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 43, art. 38
	L.M. 2005, c. 11
	L.M. 2009, c. 33, art. 49	• non proclamé


C.C.S.M. c. E55		Loi sur le commerce et l'information électroniques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 32	• partie 2 – non proclamée
		• partie 6 – en vigueur : 19 mars 2001 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2001)
		• restant de la Loi – en vigueur : 23 oct. 2000 (Gaz. du Man. : 4 nov. 2000)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 35, art. 36


C.C.S.M. c. E60		Loi sur les ascenseurs
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 43, art. 39


C.C.S.M. c. E80		Loi sur les mesures d'urgence
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 11
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 13
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 7
	L.M. 1994, c. 20, art. 5
	L.M. 1997, c. 28
	L.M. 2000, c. 35, art. 36
	L.M. 2002, c. 26, partie 2
	L.M. 2004, c. 18, art. 14	• en vigueur : 20 avr. 2005 (Gaz. du Man. : 30 avr. 2005)
	L.M. 2005, c. 12
	L.M. 2005, c. 17, art. 82	• en vigueur : 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 26 nov. 2005)
	L.M. 2006, c. 9
	L.M. 2008, c. 28, art. 6	• non proclamé


C.C.S.M. c. E83		Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
		(auparavant Loi sur les services d'ambulance, C.P.L.M. c. A65)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 8 oct. 1988)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 35, art. 54 et 58	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 42	• en vigueur : 1^er avr. 2006 (Gaz. du Man. : 4 févr. 2006)
	L.M. 2008, c. 42, art. 30


C.C.S.M. c. E85		Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 19	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er mai 2005 (Gaz. du Man. : 30 avr. 2005)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 45, art. 6
	L.M. 2004, c. 42, art. 25
	L.M. 2006, c. 19, art. 47	• en vigueur : 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2009, c. 32, art. 97	• non proclamé


C.C.S.M. c. E98		Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu
		(auparavant Loi sur l'aide sociale, C.P.L.M. c. S160)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S160	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 25 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 13)	• en vigueur : 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 24 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 21)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 22.1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 17)
	L.M. 1989-90, c. 21
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 18
	L.M. 1992, c. 30	• en vigueur : 1^er avr. 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)
	L.M. 1993, c. 31
	L.M. 1994, c. 20, art. 17
	L.M. 1996, c. 41	• art. 4, 7, 17 à 27, et 30 – en vigueur : 1^er avr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 1996, c. 58, art. 473	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1999, c. 40	• non proclamé
	L.M. 2001, c. 9, art. 31	• en vigueur : 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 9
	L.M. 2002, c. 24, art. 24
	L.M. 2004, c. 2 (modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 10)	• en vigueur : 1^er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avr. 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 26
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur : 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 31


C.C.S.M. c. E110		Code des normes d'emploi
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 29	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
Modifié par
	L.M. 2000, c. 35, art. 37
	L.M. 2000, c. 49
	L.M. 2001, c. 43, art. 41
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2003, c. 7
	L.M. 2005, c. 40, art. 127
	L.M. 2006, c. 26	• en vigueur : 30 avr. 2007 (Gaz. du Man. : 17 févr. 2007)
	L.M. 2007, c. 2
	L.M. 2007, c. 18, art. 1
	L.M. 2008, c. 42, art. 32


C.C.S.M. c. E111		Loi sur les espèces en voie de disparition
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 39
Modifié par
	L.M. 1993, c. 3


C.C.S.M. c. E112		Loi sur l'énergie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1994, c. 3
Modifié par
	L.M. 1997, c. 50, art. 89	• en vigueur : 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avr. 1998)


C.C.S.M. c. E115		Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E115	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 50 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 15)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 7
	L.M. 1989-90, c. 17
	L.M. 1991-92, c. 40	• art. 2 (abrogeant la Loi) – non proclamé


C.C.S.M. c. E116		Loi sur l'exécution des jugements Canadiens
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. E117		Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 13	• annexe – non proclamée
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. E120		Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 55
Modifié par
	L.M. 2001, c. 43, art. 42
	L.M. 2002, c. 9
	L.M. 2004, c. 38
	L.M. 2005, c. 48, partie 3


C.C.S.M. c. E125		Loi sur l'environnement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 31 mars 1988 (Gaz. du Man. : 9 avr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 10
	L.M. 1989-90, c. 36	• en vigueur : 15 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)
	L.M. 1989-90, c. 60, art. 26	• en vigueur : 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 15
	L.M. 1990-91, c. 15
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 9
	L.M. 1992, c. 23
	L.M. 1993, c. 26
	L.M. 1993, c. 48, art. 13 et 61
	L.M. 1994, c. 20, art. 6
	L.M. 1995, c. 33, art. 7
	L.M. 1996, c. 40, art. 67	• en vigueur : 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1997, c. 61, art. 21	• en vigueur : 1^er juill. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)
	L.M. 2000, c. 11, art. 7
	L.M. 2000, c. 35, art. 38
	L.M. 2000, c. 44, art. 4
	L.M. 2002, c. 6
	L.M. 2002, c. 36, art. 40	• en vigueur : 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 27
	L.M. 2005, c. 26, art. 43	• en vigueur : 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2006, c. 24, partie 2
	L.M. 2008, c. 39
	L.M. 2009, c. 25	• non proclamé


C.C.S.M. c. E130		Loi sur l'égalité civile
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 3 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 3)


C.C.S.M. c. E140		Loi sur les biens en déshérence
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E140	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 48, art. 62


C.C.S.M. c. E145		Loi sur les services essentiels
		(auparavant Loi sur les services gouvernementaux essentiels, C.P.L.M. c. G75)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 23
Modifié par
	L.M. 1997, c. 16
	L.M. 1997, c. 36, art. 41	• en vigueur : 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1999, c. 4	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 58, art. 18
	L.M. 2001, c. 21, art. 17	• en vigueur : 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)


C.C.S.M. c. E148		Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 17
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. E150		Loi sur la preuve au Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 4 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 4)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 9 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 9)
	L.M. 1992, c. 15
	L.M. 1992, c. 46, art. 55	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 63
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 45
	L.M. 2000, c. 32, partie 7	• en vigueur : 23 oct. 2000 (Gaz. du Man. : 4 nov. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 7
	L.M. 2002, c. 26, partie 3
	L.M. 2002, c. 47, art. 23
	L.M. 2004, c. 42, art. 28
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 24, partie 2	• en vigueur : 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 205
	L.M. 2008, c. 42, art. 33
	L.M. 2009, c. 15, art. 233	• non proclamé


C.C.S.M. c. E160		Loi sur l'exécution des jugements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E160	• art. 39 édictant un nouvel art. 28 – en vigueur : 1^er juin 1996 (Gaz. du Man. : 27 avr. 1996)
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 14, art. 78	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1997, c. 33
	L.M. 1998, c. 16
	L.M. 1999, c. 11, art. 13
	L.M. 2001, c. 31, partie 2
	L.M. 2001, c. 32, partie 1 et art. 15 à 17	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 25
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2003, c. 4, art. 136
	L.M. 2008, c. 14, art. 137


C.C.S.M. c. E170		Loi sur l'organisation du gouvernement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E170	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 53, art. 17
	L.M. 2000, c. 26, art. 57
	L.M. 2008, c. 42, art. 34


C.C.S.M. c. E190		Loi sur l'expropriation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 10 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 10)
	L.M. 1988-89, c. 28
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 16
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 5
	L.M. 1992, c. 38, art. 44	• non proclamé
	L.M. 1993, c. 11, art. 24
	L.M. 1993, c. 25
	L.M. 1993, c. 48, art. 64
	L.M. 1996, c. 40, art. 68	• en vigueur : 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1996, c. 58, art. 451	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 2000, c. 35, art. 39

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. F10		Loi sur le courtage de marchandises
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F12		Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 21	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 avr. 2009 (Gaz. du Man. : 28 mars 2009)
Modifié par
	L.M. 2009, c. 15, art. 234	• non proclamé
	L.M. 2009, c. 31, art. 76	• non proclamé
	L.M. 2009, c. 33, art. 50	• non proclamé


C.C.S.M. c. F15		Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 6	• parties I, II, VI, VII et VIII – en vigueur : 15 déc. 1986 (Gaz. du Man. : 13 déc. 1986)
		• partie III – en vigueur : 9 févr. 1987 (Gaz. du Man. : 7 févr. 1987)
		• partie IV – non proclamée
		• partie V – non proclamée; a cessé d'avoir effet le 1er octobre 1989
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 17
	L.M. 1993, c. 14, art. 79	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1995, c. 33, art. 8
	L.M. 1996, c. 37, art. 36	• en vigueur : 1^er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 1997)
	L.M. 2000, c. 35, art. 40
	L.M. 2002, c. 24, art. 26
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 152	• en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 42, art. 11
	L.M. 2006, c. 13, partie 1


C.C.S.M. c. F20		Loi sur l'obligation alimentaire
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 5 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 5)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 8
	L.M. 1989-90, c. 46
	L.M. 1991-92, c. 29	• en vigueur : 17 févr. 1992 (Gaz. du Man. : 15 févr. 1992)
	L.M. 1992, c. 47	• en vigueur : 1^er janv. 1993 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1992)
	L.M. 1992, c. 58, art. 8
	L.M. 1993, c. 48, art. 14 et 65
	L.M. 1995, c. 3, partie 2	• art. 9 – en vigueur : 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
	L.M. 1996, c. 64, art. 8
	L.M. 1997, c. 42, art. 23	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 47, art. 132	• en vigueur : 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 1997, c. 56	• en vigueur : 1^er juin 1998 (Gaz. du Man. : 18 avr. 1998)
	L.M. 1998, c. 41, art. 29	• en vigueur : 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
	L.M. 2000, c. 13, art. 7
	L.M. 2001, c. 31, partie 1	• art. 13 dans la mesure où il édicte l'art. 59.5 – en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 33, art. 46	• en vigueur : 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 37, art. 4
	L.M. 2002, c. 48, art. 6	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 13, art. 16	• en vigueur : 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avr. 2005)
	L.M. 2004, c. 14, partie 1	• art. 1 et 2, alinéa 3a), art. 6 et 7 – non proclamés
		• alinéa 3b) et art. 4 et 5 – en vigueur : 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)
	L.M. 2004, c. 42, art. 29
	L.M. 2005, c. 2, art. 34	• non proclamé
	L.M. 2005, c. 8, art. 14	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 153	• en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 40, art. 128
	L.M. 2005, c. 42, art. 12
	L.M. 2007, c. 13, partie 1
	L.M. 2008, c. 42, art. 35


C.C.S.M. c. F25		Loi sur les biens familiaux
		(auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, C.P.L.M. c. M45)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M45	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 45
	L.M. 1992, c. 46, partie 2 (modifiée par L.M. 1993, c. 48, art. 19)	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1998, c. 41, art. 31	• en vigueur : 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
	L.M. 2002, c. 48, art. 16	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 13, art. 16	• en vigueur : 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avr. 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 36
	L.M. 2009, c. 26, art. 78


C.C.S.M. c. F30		Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 18
	L.M. 2000, c. 35, art. 41
	L.M. 2001, c. 16, art. 39


C.C.S.M. c. F35		Loi sur la propriété agricole
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F35	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 10
	L.M. 1996, c. 37, art. 37	• en vigueur : 1^er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 1997)
	L.M. 1996, c. 68, partie 1	• l'ensemble de la partie à l'exception du par. 4(2) – en vigueur : 1^er juin 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
		• par. 4(2) – non proclamé
	L.M. 1997, c. 52, art. 5
	L.M. 2000, c. 35, art. 42
	L.M. 2002, c. 24, art. 27
	L.M. 2002, c. 48, art. 7	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 30
	L.M. 2006, c. 13, partie 2


C.C.S.M. c. F40		Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 38	• alinéa 8(1)c) – non proclamé
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 26 juin 1999)
Modifié par
	L.M. 2000, c. 22	• en vigueur : 1^er oct. 2000 (Gaz. du Man. : 7 oct. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 43
	L.M. 2001, c. 43, art. 10
	L.M. 2002, c. 47, art. 24
	L.M. 2005, c. 16, art. 23	• non proclamé


C.C.S.M. c. F45		Loi sur la protection des pratiques agricoles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1992, c. 41	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 31 janv. 1994 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 1994)
Modifié par
	L.M. 1994, c. 20, art. 7
	L.M. 1997, c. 30
	L.M. 2001, c. 12
	L.M. 2005, c. 54


C.C.S.M. c. F47		Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 16
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 31
	L.M. 2005, c. 42, art. 13
	L.M. 2008, c. 42, art. 37


C.C.S.M. c. F50		Loi sur les accidents mortels
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 37, art. 5
	L.M. 2002, c. 13
	L.M. 2002, c. 48, art. 8	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 38


C.C.S.M. c. F52		Loi sur les enquêtes médico-légales
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 14 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990) – [corrigé en Gaz. du Man. 1990-05-26]
Modifié par
	L.M. 1993, c. 29, art. 182	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1994, c. 20, art. 8
	L.M. 1998, c. 45, art. 7
	L.M. 1999, c. 10
	L.M. 2001, c. 5, art. 35	• en vigueur : 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
	L.M. 2002, c. 22	• art. 6 – en vigueur : 1^er juill. 2003 (Gaz. du Man. : 21 juin 2003)
	L.M. 2005, c. 42, art. 14
	L.M. 2007, c. 14, art. 2 et 4	• en vigueur : 15 sept. 2008 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2008)
	L.M. 2009, c. 15, art. 235	• non proclamé


C.C.S.M. c. F54		Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
Modifié par
	L.M. 2008, c. 42, art. 39


C.C.S.M. c. F55		Loi sur la gestion des finances publiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 59	• art. 1 au par. 25(2), par. 25(4) à art. 81, par. 82(3) et (4), art. 102, 111 et 112, qui devaient entrer en vigueur par proclamation, sont entrés en vigueur le 1er avril 1997 conformément au par. 113(1), lequel par. a été édicté par L.M. 1998, c. 45, art. 8
		• par. 25(3) (voir par. 113(1.1), lequel par. a été edicté par L.M. 1998, c. 45, art. 8) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 19, par. 75(4)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 45, art. 8
	L.M. 2000, c. 26, art. 58
	L.M. 2000, c. 42, art. 12
	L.M. 2001, c. 35, art. 37	• en vigueur : 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 19, art. 75
	L.M. 2002, c. 47, art. 7
	L.M. 2004, c. 10	• art. 67.2 – non proclamé
	L.M. 2004, c. 43, art. 123
	L.M. 2006, c. 24, partie 3
	L.M. 2007, c. 6, art. 101
	L.M. 2008, c. 44, art. 17


C.C.S.M. c. F60		Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux
		(auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2002, c. 58


C.C.S.M. c. F70		Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1996, c. 59, art. 91


C.C.S.M. c. F80		Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 19	• en vigueur : 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F90		Loi sur la pêche
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 10 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 9)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 10
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 11
	L.M. 1993, c. 34
	L.M. 1994, c. 6
	L.M. 1996, c. 46	• en vigueur : 31 mai 1997 (Gaz. du Man. : 31 mai 1997)
	L.M. 2004, c. 32
	L.M. 2008, c. 42, art. 40


C.C.S.M. c. F100		Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F100	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F120		Loi sur la santé et le sport amateur
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F120	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.


C.C.S.M. c. F130		Loi sur le drapeau provincial
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.


C.C.S.M. c. F133		Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba
		(auparavant Loi sur la Commission du canal de dérivation)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 25	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er nov. 2004 (Gaz. du Man. : 6 nov. 2004)
Modifié par
	L.M. 2005, c. 42, art. 17
	L.M. 2009, c. 34	• non proclamé


C.C.S.M. c. F135		Loi sur les dons d'aliments
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1994, c. 34
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F138		Loi sur la salubrité des aliments
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 8	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F140		Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F140	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F150		Loi sur les forêts
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 40
	L.M. 1993, c. 4, art. 227	• en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 39, art. 36	• en vigueur : 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
	L.M. 1997, c. 36, art. 40	• en vigueur : 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2000, c. 35, art. 44
	L.M. 2005, c. 8, art. 15	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2009, c. 5	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 9 – non proclamé


C.C.S.M. c. F151		Loi sur la protection de la santé des forêts
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F153		Loi sur les bâtiments fortifiés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 3
Modifié par
	L.M. 2005, c. 42, art. 18


C.C.S.M. c. F158		Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds »
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F158	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F160		Loi sur les transferts frauduleux de biens
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F160	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F175		Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 50	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'alinéa d) de la définition de « responsable d'organisme public » à l'art. 1, de l'alinéa e) de la définition d'« organisme public » à l'art. 1, ainsi que de l'alinéa 4f), des par. 20(2) et 21(2), de l'art. 22, du par. 46(4), du sous-alinéa 49a)(ii), du par. 75(5) et de l'art. 80 – en vigueur : 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avr. 1998)
		• les dispositions indiquées ci-dessus concernant la ville de Winnipeg – en vigueur : 31 août 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
		• les dispositions indiquées ci-dessus concernant les organismes d'éducation, de soins de santé et d'administration locale, à l'exception de la ville de Winnipeg – en vigueur : 3 avr. 2000 (Gaz. du Man. : 29 janv. 2000)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 6, art. 13	• en vigueur : 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 1998, c. 45, art. 10
	L.M. 1999, c. 18, art. 13
	L.M. 1999, c. 34, art. 7	• en vigueur : 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
	L.M. 2001, c. 35, art. 38	• en vigueur : 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 49, art. 8	• en vigueur : 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 14 déc. 2002)
	L.M. 2004, c. 16, art. 38
	L.M. 2005, c. 8, art. 16	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 13, art. 13
	L.M. 2006, c. 34, art. 258	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2008, c. 40	• non proclamé
	L.M. 2008, c. 43, ann. A, art. 20	• non proclamé


C.C.S.M. c. F180		Loi sur la vente des fruits et légumes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F180	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2000, c. 35, art. 45


C.C.S.M. c. F190		Loi sur les contrats inexécutables
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. F195		Loi sur les entrepreneurs de pompes et les embaumeurs
		(auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, C.P.L.M. c. E70)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 24
	L.M. 2008, c. 26	• art. 9 – en vigueur : 1^er févr. 2010 (Gaz. du Man. : 21 nov. 2009)


C.C.S.M. c. F200		Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F200	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 58	• non proclamé

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. G5		Loi sur la Commission de régie du jeu
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 74	• les définitions de « Commission », de « Corporation », de « directeur général », et de « ministre », aux art. 1 et 3, par. 6(1) et (3), art. 54, 55, 56, 64, 65 et 88 – en vigueur : 12 févr. 1997 (Gaz. du Man. : 22 févr. 1997)
		• restant de la Loi – en vigueur : 20 oct. 1997 (Gaz. du Man. : 18 oct. 1997)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 50, art. 90	• en vigueur : 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avr. 1998)
	L.M. 1998, c. 45, art. 11
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 6 (modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 19)	• art. 21 dans la mesure où il édicte le par. 52(2) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2009, c. 23, art. 29
		• restant de la Loi – en vigueur : 15 avr. 2005 (Gaz. du Man. : 9 avr. 2005)
	L.M. 2009, c. 23	• non proclamé


C.C.S.M. c. G7		Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1999, c. 44
Modifié par
	L.M. 2005, c. 27, art. 155


C.C.S.M. c. G10		Loi sur les garagistes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 6
	L.M. 1993, c. 14, art. 81	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1997, c. 24, art. 32 (modifié par L.M. 2000, c. 6, art. 19)
	L.M. 2009, c. 33, art. 51	• non proclamé


C.C.S.M. c. G20		Loi sur la saisie-arrêt
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1991-92, c. 36, art. 63
	L.M. 1992, c. 6 (modifié par L.M. 1993, c. 48, art. 16)
	L.M. 1995, c. 3, partie 3	• art. 12 à 22, par. 23(1) et (2) et art. 24 à 27 – en vigueur : 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
	L.M. 2001, c. 32, partie 2	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 33, art. 47	• en vigueur : 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 2003)
	L.M. 2003, c. 4, art. 137
	L.M. 2004, c. 14, partie 2	• en vigueur : 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)
	L.M. 2005, c. 2, art. 35	• non proclamé


C.C.S.M. c. G30		Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 43, art. 43


C.C.S.M. c. G40		Loi de la taxe sur l'essence
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 10 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 1)	• en vigueur : 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1988-89, c. 19, partie I
	L.M. 1989-90, c. 15, partie 1
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 8
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 252	• en vigueur : 1^er avr. 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1991-92, c. 31, partie 2
	L.M. 1992, c. 52, partie 2
	L.M. 1993, c. 46, partie 2
	L.M. 1994, c. 23, partie 2
	L.M. 1995, c. 30, partie 1
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 49, partie 2
	L.M. 1998, c. 30, partie 2
	L.M. 2000, c. 39, partie 2	• art. 12 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2002, c. 19, art. 76
	L.M. 2002, c. 19, partie 2
	L.M. 2002, c. 38, art. 4	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 40, art. 133
	L.M. 2003, c. 4, partie 2
	L.M. 2003, c. 5, art. 20 (modifié par L.M. 2004, c. 43, art. 30; L.M. 2005, c. 40, art. 134; et L.M. 2006, c. 24, art. 26)	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 3, art. 12
	L.M. 2004, c. 43, partie 2
	L.M. 2005, c. 8, art. 12	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 40, partie 2
	L.M. 2006, c. 24, partie 4
	L.M. 2007, c. 6, partie 2
	L.M. 2007, c. 17, art. 6	• par. 6(1) et (2) – en vigueur : 1^er déc. 2007 (Gaz. du Man. : 15 déc. 2007)
		• par. 6(3) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2009, c. 26, art. 15
	L.M. 2008, c. 3, partie 2
	L.M. 2009, c. 26, partie 3


C.C.S.M. c. G50		Loi sur les gazoducs
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 46, art. 56	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 4, art. 228	• en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 2000, c. 35, art. 46
	L.M. 2008, c. 42, art. 41


C.C.S.M. c. G52		Loi sur la répartition du gaz
		(auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G52	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 4, art. 229	• en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)


C.C.S.M. c. G60		Loi sur les clauses or
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. G65		Loi sur l'immunité du bon samaritain
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 38
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. G70		Loi sur le Service aérien du gouvernement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. G80		Loi sur le Palais du gouvernement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G80	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. G90		Loi sur les achats du gouvernement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2007, c. 16	• en vigueur : 1^er avr. 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)


C.C.S.M. c. G95		Loi sur la Fête des grands-parents
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 28
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. G110		Loi sur les eaux souterraines et les puits
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 26
	L.M. 1993, c. 4, art. 230	• en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 2001, c. 43, art. 11
	L.M. 2002, c. 36, art. 41	• en vigueur : 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
	L.M. 2005, c. 26, art. 41	• en vigueur : 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 42


C.C.S.M. c. G120		Loi sur la responsabilité des cautions
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G120	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. G125		Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 21	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er déc. 2008 (Gaz. du Man. : 6 déc. 2008)
Modifié par
	aucune modification

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. H3		Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 15	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 7 févr. 1986 (Gaz. du Man. : 8 févr. 1986)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


C.C.S.M. c. H15		Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1986-87, c. 10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 nov. 1986 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1986)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 11
	L.M. 1988-89, c. 23, art. 33	• en vigueur : 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
	L.M. 1993, c. 48, art. 17
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


C.C.S.M. c. H20		Loi sur le ministère de la Santé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 11 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 2)	• en vigueur : 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 2000, c. 35, art. 8
	L.M. 2002, c. 24, art. 28
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)


C.C.S.M. c. H24		Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H24	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 12 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 3)	• en vigueur : 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1987-88, c. 49, art. 11 à 18 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 32, partie 1)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 14
	L.M. 1988-89, c. 19, partie II
	L.M. 1989-90, c. 15, partie 2
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 9
	L.M. 1990-91, c. 13, partie 1
	L.M. 1991-92, c. 31, partie 3
	L.M. 1992, c. 52, partie 3
	L.M. 1993, c. 46, partie 3
	L.M. 1995, c. 30, partie 2
	L.M. 1996, c. 66, partie 2
	L.M. 1997, c. 49, partie 3
	L.M. 1997, c. 52, art. 6
	L.M. 1998, c. 30, partie 3
	L.M. 2000, c. 39, partie 3	• art. 22 et 24 – en vigueur : 1^er janv. 2002 (Gaz. du Man. : 22 déc. 2001)
	L.M. 2001, c. 41, partie 2
	L.M. 2002, c. 19, partie 3
	L.M. 2003, c. 4, partie 3
	L.M. 2004, c. 43, partie 3
	L.M. 2005, c. 40, partie 3
	L.M. 2006, c. 34, art. 259	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2007, c. 6, partie 3
	L.M. 2008, c. 42, art. 43


C.C.S.M. c. H26		Loi sur les districts de services sociaux et de santé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 35, art. 55 et 58	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 183	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1996, c. 53, art. 80
	L.M. 1997, c. 41, art. 18


C.C.S.M. c. H27		Loi sur les directives en matière de soins de santé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1992, c. 33	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 26 juill. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1993)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. H28		Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H28	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2008, c. 42, art. 44


C.C.S.M. c. H30		Loi sur les services de santé
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 15, partie II
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 81
	L.M. 1992, c. 35, art. 56 et 58	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 53, art. 81
	L.M. 1996, c. 58, art. 453	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 94
	L.M. 1997, c. 41, art. 19
	L.M. 1998, c. 45, art. 12
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


C.C.S.M. c. H35		Loi sur l'assurance-maladie
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H35	• art. 118 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1998, c. 53, art. 13
		• alinéa 120a) (voir l'art. 122 modifié par L.M. 1988-89, c. 11, art. 11) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1991-92, c. 8, art. 30
		• alinéa 129a) édicté par L.M. 1991-92, c. 8, art. 30 (voir l'art. 131 lequel art. portait le numéro 122 a été modifié par L.M. 1988-89, c. 11, art. 11, puis de nouveau modifié et renuméroté par L.M. 1991-92, c. 8, art. 31) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1998, c. 53, art. 14
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 12 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 10)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 11
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 15
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 10
	L.M. 1991-92, c. 8 (modifié par L.M. 1992, c. 35, art. 57.1 et 58; et L.M. 1998, c. 53, art. 14)	• art. 18 – en vigueur : 1^er janv. 1993 (Gaz. du Man. : 2 janv. 1993)
	L.M. 1991-92, c. 36, art. 64
	L.M. 1992, c. 35	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 10
	L.M. 1993, c. 29, art. 184	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 30
	L.M. 1993, c. 36, art. 6
	L.M. 1993, c. 48, art. 18
	L.M. 1994, c. 20, art. 10
	L.M. 1995, c. 26
	L.M. 1996, c. 43
	L.M. 1996, c. 53, art. 82
	L.M. 1996, c. 58, art. 454	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 95
	L.M. 1997, c. 9, art. 63	• en vigueur : 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)
	L.M. 1997, c. 41, art. 20
	L.M. 1997, c. 42, art. 28	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 53	• art. 1 et 4, alinéa 11d) et art. 13 à 15 – en vigueur : 1^er mars 2005 (Gaz. du Man. : 12 mars 2005)
		• par. 2(2) et (5) et art. 6 à 9 – en vigueur : 1^er janv. 1999 (Gaz. du Man. : 26 déc. 1998)
	L.M. 2001, c. 21	• en vigueur : 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 32
	L.M. 2005, c. 38, partie 1
	L.M. 2005, c. 42, art. 20
	L.M. 2008, c. 42, art. 45
	L.M. 2009, c. 15, art. 236	• non proclamé


C.C.S.M. c. H37		Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba »
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 6 déc. 2007 (Gaz. du Man. : 8 déc. 2007)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. H38		Loi sur les appareils auditifs
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H38	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 14, art. 82	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 2002, c. 16


C.C.S.M. c. H38.1		Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 52
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 12
	L.M. 2003, c. 6	• en vigueur : 15 mars 2004 (Gaz. du Man. : 20 mars 2004)


C.C.S.M. c. H39		Loi sur le patrimoine du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H39	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 83
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


C.C.S.M. c. H39.1		Loi sur les richesses du patrimoine
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 12 mai 1986 (Gaz. du Man. : 10 mai 1986)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 13
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 19
	L.M. 2001, c. 35, art. 39	• en vigueur : 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)


C.C.S.M. c. H40		Loi sur la voirie et le transport
		(auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 14 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 17)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 12
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 84
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 11
	L.M. 1992, c. 11
	L.M. 1992, c. 38, art. 45	• non proclamé
	L.M. 1995, c. 33, art. 9
	L.M. 1997, c. 52, art. 7
	L.M. 1998, c. 39, art. 72	• en vigueur : 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 1998, c. 51, art. 6
	L.M. 2000, c. 35, art. 47
	L.M. 2004, c. 8, partie 1
	L.M. 2004, c. 42, art. 67
	L.M. 2005, c. 30, art. 212
	L.M. 2006, c. 6


C.C.S.M. c. H50		Loi sur la protection des voies publiques
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
		• sera abrogée par L.M. c. 38, art. 48
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1988-89, c. 15, partie III
	L.M. 1992, c. 38, art. 48	• art. 48 (abrogeant la Loi) – non proclamé
	L.M. 1993, c. 48, art. 67
	L.M. 1998, c. 39, art. 73	• en vigueur : 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2000, c. 35, art. 48
	L.M. 2004, c. 42, art. 68
	L.M. 2005, c. 30, art. 213
	L.M. 2008, c. 42, art. 46


C.C.S.M. c. H60		Code de la route
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 3
Modifié par
	L.M. 1985-86, c. 12	• art. 3, 6, 7, 15, 16, 18, 19 et 20 – en vigueur : 10 janv. 1987 (Gaz. du Man. : 3 janv. 1987)
		• art. 17 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1986-87, c. 14, art. 54
	L.M. 1985-86, c. 13	• art. 1 et 6 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 1998, c. 26, art. 6
		• art. 2 à 5, 7, et 10 à 14 – en vigueur : 30 sept. 1985 (Gaz. du Man. : 28 sept. 1985)
		• art. 8 et 9 – en vigueur : 15 févr. 1987 (Gaz. du Man. : 21 févr. 1987)
	L.M. 1986-87, c. 14
	L.M. 1987-88, c. 19, art. 2
	L.M. 1987-88, c. 23	• art. 29, abrogeant l'art. 328 – en vigueur : 1^er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 1^er oct. 1988)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 11
	L.M. 1987-88, c. 61 (modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 35)	• non proclamé
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 16
	L.M. 1988-89, c. 14	• alinéa 2d), art. 12 et 15, par. 16(1), (3), (5) et (7) et art. 18 – en vigueur : 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 8 juill. 1989)
	L.M. 1989-90, c. 4	• art. 2, 8 à 11 et 13 à 15 – en vigueur : 1^er nov. 1989 (Gaz. du Man. : 4 nov. 1989)
	L.M. 1989-90, c. 7
	L.M. 1989-90, c. 55	• en vigueur : 2 janv. 1991 (Gaz. du Man. : 10 nov. 1990)
	L.M. 1989-90, c. 56	• art. 29 et par. 46(2) – en vigueur : 1^er juin 1993 (Gaz. du Man. : 22 mai 1993)
	L.M. 1991-92, c. 23	• en vigueur : 1^er déc. 1991 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)
	L.M. 1991-92, c. 24
	L.M. 1991-92, c. 25	• art. 3, 5, 6, 8 à 16, art. 20 dans la mesure où il édicte l'alinéa 26(1)b), art. 21, 41, 45, 53, 54, 63 et 64 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 1997, c. 37, art. 41
		• art. 40 – en vigueur : 1^er janv. 1992 (Gaz. du Man. : 23 nov. 1991)
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 33
	L.M. 1992, c. 12
	L.M. 1992, c. 58, art. 11
	L.M. 1993, c. 23, art. 20	• en vigueur : 1^er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998)
	L.M. 1993, c. 35 (modifié par L.M. 1994, c. 4, art. 38)
	L.M. 1993, c. 40, art. 47	• en vigueur : 6 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 6 nov. 1993)
	L.M. 1993, c. 42, art. 7
	L.M. 1993, c. 47, art. 8	• en vigueur : 1^er nov. 1993 (Gaz. du Man. : 23 oct. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 68
	L.M. 1994, c. 4 (modifié par L.M. 1995, c. 31, art. 16; et L.M. 1995, c. 33, art. 11)
	L.M. 1994, c. 25	• en vigueur : 1^er déc. 1994 (Gaz. du Man. : 10 déc. 1994)
	L.M. 1995, c. 3, art. 28 à 30	• en vigueur : 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
	L.M. 1995, c. 19
	L.M. 1995, c. 31	• art. 1, 2 et 6 à 15 – en vigueur : 15 mars 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)
	L.M. 1995, c. 33, art. 10
	L.M. 1996, c. 19	• en vigueur : 1^er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 26 juill. 1997)
	L.M. 1996, c. 26
	L.M. 1996, c. 58, art. 455	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 79, art. 32	• en vigueur : 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 1997, c. 28, art. 13
	L.M. 1997, c. 31, art. 27	• en vigueur : 1^er avr. 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)
	L.M. 1997, c. 37	• art. 28 dans la mesure où il édicte la définition de « voyage nolisé » ; par 29(2) dans la mesure où il édicte par. 281(1.4); par 20(1) dans la mesure où il édicte par. 290(2.1.1); par. 30(2) dans la mesure où il édicte par. 290(3.5); art. 31 dans la mesure où il édicte art. 290.3; art. 32 dans la mesure où il édicte par. 294(4);par. 33(2) dans la mesure où il édicte par. 300(4.2) – non proclamés
	L.M. 1997, c. 38	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 4 – en vigueur : 1^er avr. 1998 (Gaz. du Man. : 28 mars 1998)
		• art. 4 – en vigueur : 1^er sept. 1997 (Gaz. du Man. : 6 sept. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 54, art. 2
	L.M. 1997, c. 57, art. 1	• par. 1(2) et (3), par. 1(4) dans la mesure où il édicte l'art. 229.1, par. 1(5) et (6), par. 2(2) et (6), et art. 3 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2002, c. 1, art. 22
		• par. 1(4) dans la mesure où il remplace l'art. 229; et par. 2(3) à (5) – en vigueur : 1^er sept. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)
		• restant de la Loi – non proclamée
	L.M. 1998, c. 26
	L.M. 1998, c. 40	• en vigueur : 1^er mars 1999 (Gaz. du Man. : 6 mars 1999)
	L.M. 1998, c. 41, art. 30 (modifié par L.M. 1999, c. 12, art. 26)	• en vigueur : 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
	L.M. 1999, c. 12, partie 1 (modifiée par L.M. 1999, c. 35, art. 8)	• art. 2 à 12 et 22 à 24 – en vigueur : 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)
		• art. 26 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2000, c. 35, art. 9
	L.M. 1999, c. 13
	L.M. 1999, c. 35	• en vigueur : 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 30 oct. 1999)
	L.M. 1999, c. 43, art. 1 et 2 (art. 1 modifié par L.M. 2000, c. 35, art. 10)	• en vigueur : 1^er avr. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er avr. 2000)
	L.M. 2000, c. 6, art. 20
	L.M. 2000, c. 34	• en vigueur : 1^er déc. 2000 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 50
	L.M. 2001, c. 7 (modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 41)	• art. 1, alinéas 2a) et b), art. 3, par. 4(1) à (4), art. 5, art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.4, par. 10(3) à (5), art. 14, 15, 19, 20 et 21, par. 26(2), art. 27 et 28 et art. 29 modifiés par. L.M. 2002, c. 40, art. 41 – en vigueur : 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
		• alinéa 2c), art. 6, art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.3, art. 8 et 9, par. 10(1) et (2), art. 11, 12, 13, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 et par. 26(1) – en vigueur : 1^er oct. 2001 (Gaz. du Man. : 29 sept. 2001)
		• par. 4(5) – non proclamé
		• art. 7 dans la mesure où il édicte art. 26.2 – en vigueur : 1^er avr. 2002 (Gaz. du Man. : 6 avr. 2002)
	L.M. 2001, c. 19	• art. 4, 18, 25, 28 et 29 – en vigueur : 1^er nov. 2003 (Gaz. du Man. : 27 sept. 2003)
		• art. 6 et les alinéas 41(1)a) et o) – en vigueur : 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 4 janv. 2003)
		• art. 7 à 12, 17, 19 à 22, 24 et 26 et alinéas 41(1)b) à n) – non proclamés
	L.M. 2001, c. 29 (modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 42)	• art. 6, par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.1) et (2.4), par. 10(3) et (4), art. 11 et 12 – en vigueur : 1^er déc. 2003 (Gaz. du Man. : 13 déc. 2003)
		• art. 7, modifié par L.M. 2002, c. 40, art. 42 – en vigueur : 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 7 déc. 2002)
		• par. 10(2) dans la mesure où il édicte les par. 279(2.2) et (2.3) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 37, ann. B, art. 85
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er déc. 2001 (Gaz. du Man. : 1^er déc. 2001)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 44
	L.M. 2002, c. 1, partie 1	• en vigueur : 1^er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)
	L.M. 2002, c. 7, partie 2
	L.M. 2002, c. 24, art. 29
	L.M. 2002, c. 26, art. 14
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2002, c. 40 (modifié par L.M. 2004, c. 30, art. 40)	• art. 36, alinéa 37d), art. 38 et 39 – en vigueur : 1^er juill. 2003 (Gaz. du Man. : 12 juill. 2003)
	L.M. 2002, c. 40 (modifié par L.M. 2004, c. 30, art. 40)	• alinéa 37e) et art. 40 – non proclamés
	L.M. 2002, c. 48, art. 9	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 8, partie 2
	L.M. 2004, c. 11	• art. 1; art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « course »; art. 7, 8, 13 et 14 – en vigueur : 10 août 2004 (Gaz. du Man. : 14 août 2004)
		• art. 2 dans la mesure où il édicte la définition de « test de sobriété sur place », art. 3 à 6 et 9 à 12 – en vigueur : 18 déc. 2004 (Gaz. du Man. : 18 déc. 2004)
	L.M. 2004, c. 13, art. 16	• en vigueur : 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avr. 2005)
	L.M. 2004, c. 30	• art. 10, 11, 18, 25, 27 et 30 – en vigueur : 1^er juill. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juill. 2005)
		• art. 14, 15 et 22 – non proclamés
	L.M. 2005, c. 8, art. 17	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 31	• art. 1 à 3 et alinéas 6(1)a) et b) – en vigueur : 1^er juill. 2005 (Gaz. du Man. : 9 juill. 2005)
		• art. 4 – en vigueur : 15 déc. 2005 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2005)
		• art. 5, alinéa 6(1)c) et par. 6(2) et (3) – en vigueur : 25 mai 2006 (Gaz. du Man. : 27 mai 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. B (modifiée par L.M. 2008, c. 42, art. 25)	• l'ensemble de l'annexe à l'exception des par. 17(5) et 26(2), des art. 29, 30 et 55, de l'alinéa 62a), de l'art. 63, des par. 66(1) et (2), des alinéas 75(1)d), f), g), i) et l), de l'art. 77, du par. 79(4) ainsi que des art. 80, 83, 85 et 86 – en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 56	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 2 – en vigueur : 16 déc. 2006 (Gaz. du Man. : 16 déc. 2006)
		• art. 2 – non proclamé
	L.M. 2008, c. 3, partie 3
	L.M. 2008, c. 5
	L.M. 2008, c. 15
	L.M. 2008, c. 17, art. 22
	L.M. 2008, c. 36, partie 2 et art. 58	• art. 45 et 46 – en vigueur : 19 janv. 2009 (Gaz. du Man. : 31 janv. 2009)
		• art. 37 à 44, 47 et 58 – en vigueur : 1^er sept. 2009 (Gaz. du Man. : 25 avr. 2009)
	L.M. 2008, c. 42, art. 47
	L.M. 2009, c. 6	• non proclamé
	L.M. 2009, c. 9, partie 1


C.C.S.M. c. H65		Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H65	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 2000, c. 35, art. 51


C.C.S.M. c. H66		Loi sur l'ancienne route nº 1
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. H68		Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 2
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. H70		Loi sur les conseillers en économie domestique
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 92
Modifié par
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2002, c. 18, art. 68	• en vigueur : 1^er janv. 2005 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 48


C.C.S.M. c. H80		Loi sur la propriété familiale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1992, c. 46	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 29, art. 185	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 19
	L.M. 2002, c. 48, art. 10	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)


C.C.S.M. c. H90		Loi sur la Commission hippique
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1991-92, c. 34
	L.M. 1996, c. 44, art. 38	• en vigueur : 1^er avr. 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2005, c. 19	• en vigueur : 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 49


C.C.S.M. c. H120		Loi sur les hôpitaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H120	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 35, art. 57 et 58	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 186	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1996, c. 53, art. 83
	L.M. 1996, c. 58, art. 456	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 41, art. 21
	L.M. 2001, c. 21, art. 18	• en vigueur : 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)
	L.M. 2004, c. 42, art. 33
	L.M. 2005, c. 52, art. 47	• en vigueur : 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avr. 2006)
	L.M. 2009, c. 15, art. 237	• non proclamé


C.C.S.M. c. H125		Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H125	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur : 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 53, art. 84
	L.M. 1996, c. 59, art. 96
	L.M. 1997, c. 41, art. 22
	L.M. 1997, c. 52, art. 8
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)


C.C.S.M. c. H150		Loi sur les hôteliers
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)


C.C.S.M. c. H160		Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H160	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1990-91, c. 11, art. 203	• en vigueur : 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)
	L.M. 1993, c. 48, art. 20
	L.M. 1995, c. 21	• en vigueur : 1^er avr. 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 97
	L.M. 2000, c. 35, art. 53
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2002, c. 47, art. 8
	L.M. 2007, c. 23


C.C.S.M. c. H170		Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H170	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. H175		Code des droits de la personne
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 45	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 10 déc. 1987 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1987)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 20
	L.M. 2005, c. 2, art. 36	• non proclamé
	L.M. 2006, c. 34, art. 260	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)


C.C.S.M. c. H180		Loi sur les dons de tissus humains
		(auparavant Loi sur les tissus humains)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 39
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 28
	L.M. 1992, c. 33, art. 29	• en vigueur : 26 juill. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1993)
	L.M. 2002, c. 24, art. 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 11	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 40	• art. 5 – en vigueur : 1^er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 21


C.C.S.M. c. H185		Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 38
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. H190		Loi sur l'Hydro-Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 55, art. 38 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 13, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 23, art. 34	• par. 34(1) à (3) et (10) – en vigueur : 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
		• par. 34(4) à (9) – en vigueur : 17 janv. 1989 (Gaz. du Man. : 28 janv. 1989)
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 85
	L.M. 1992, c. 8
	L.M. 1993, c. 29, art. 187	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1994, c. 3, art. 12
	L.M. 1996, c. 59, art. 98
	L.M. 1997, c. 55
	L.M. 2001, c. 3
	L.M. 2001, c. 23	• en vigueur : 1^er nov. 2001 (Gaz. du Man. : 8 sept. 2001)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 41
	L.M. 2002, c. 45, art. 9	• en vigueur : 26 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 mars 2003)
	L.M. 2004, c. 42, art. 104
	L.M. 2009, c. 17, partie 1	• non proclamée

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C.C.S.M. c. I5		Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 5
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. I10		Loi de l'impôt sur le revenu
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. I10
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 27
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 17
	L.M. 1988-89, c. 19, partie IV
	L.M. 1989-90, c. 15, partie 3	• art. 11, par. 16(2) et (3) et art. 18 à 22 et 25 à 48 – en vigueur : 8 janv. 1990 (Gaz. du Man. : 20 janv. 1990)
	L.M. 1990-91, c. 13, partie 2
	L.M. 1991-92, c. 31, partie 4
	L.M. 1991-92, c. 48, art. 24	• en vigueur : 21 mars 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1992, c. 52, partie 4
	L.M. 1993, c. 46, partie 5
	L.M. 1994, c. 23, partie 3
	L.M. 1994, c. 27, partie 2
	L.M. 1995, c. 30, partie 3
	L.M. 1996, c. 66, partie 3
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 49, partie 4
	L.M. 1998, c. 5, art. 83
	L.M. 1998, c. 30, partie 4
	L.M. 1999, c. 3, partie 2
	L.M. 1999, c. 11, art. 13
	L.M. 1999, c. 17, art. 2
	L.M. 2000, c. 5, art. 4	• en vigueur : 8 nov. 2000 (Gaz. du Man. : 25 nov. 2000)
	L.M. 2000, c. 39, partie 4
	L.M. 2001, c. 24, partie 1
	L.M. 2001, c. 41, partie 4
	L.M. 2002, c. 19, partie 4
	L.M. 2003, c. 4, partie 4
	L.M. 2004, c. 43, partie 4
	L.M. 2005, c. 40, partie 4 (modifiée par L.M. 2006, c. 24, art. 46)
	L.M. 2005, c. 43, art. 11
	L.M. 2006, c. 23, partie 1	• en vigueur : 21 juill. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
	L.M. 2006, c. 24, partie 5
	L.M. 2007, c. 6, partie 4
	L.M. 2008, c. 3, partie 4
	L.M. 2009, c. 26, partie 4
	L.M. 2009, c. 33, art. 52	• non proclamé


C.C.S.M. c. I35		Loi sur les biens des mineurs
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 19	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er mars 1986 (Gaz. du Man. : 15 mars 1986)
Modifié par
	L.M. 1986-87, c. 19, art. 24
	L.M. 2002, c. 24, art. 31


C.C.S.M. c. I40		Loi sur les assurances
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I40	• par. 370(4) et (5) et par. 409(1) modifiant l'art. 371 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2000, c. 40, art. 17 et 29
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 12 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 11)
	L.M. 1987-88, c. 59 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 18)
	L.M. 1989-90, c. 57	• en vigueur : 25 juin 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1992, c. 58, art. 12
	L.M. 1993, c. 9
	L.M. 1994, c. 16
	L.M. 1997, c. 14
	L.M. 2000, c. 40	• par. 18(1), (2) et (3); art. 19; par. 20(1) et (2); art. 21; par. 22(2) à (9); art. 23; art. 25 dans la mesure où il édicte les alinéas 395(1)d) et e); art 27 dans la mesure où il édicte les alinéas 396.2b), c) et d) – en vigueur : 1^er juin 2001 (Gaz. du Man. : 28 avr. 2001)
	L.M. 2001, c. 43, art. 13
	L.M. 2002, c. 47, art. 9 et 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 12	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 154	• en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 42, art. 22
	L.M. 2007, c. 10	• art. 2, 18, 20, 22, 25, 30 et par. 32(2) et 36(2) à (5) – en vigueur : 1^er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 15 nov. 2008)
	L.M. 2008, c. 42, art. 50


C.C.S.M. c. I50		Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 13 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 4)	• en vigueur : 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1992, c. 52, partie 5
	L.M. 2007, c. 6, partie 5
	L.M. 2008, c. 3, partie 5


C.C.S.M. c. I57		Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I57	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2008, c. 42, art. 51


C.C.S.M. c. I60		Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 33	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 2003)
Modifié par
	L.M. 2007, c. 13, partie 2


C.C.S.M. c. I65		Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 24	• partie 2 – en vigueur : 1^er mars 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. I70		Loi sur le Jardin international de la Paix
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. I70
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. I80		Loi d'interprétation
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2000, c. 26
Modifié par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 47, art. 25
	L.M. 2005, c. 8, art. 18	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 52, art. 48	• en vigueur : 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avr. 2006)
	L.M. 2007, c. 18, art. 2
	L.M. 2009, c. 15, art. 238	• non proclamé


C.C.S.M. c. I85		Loi sur les successions ab intestat
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 43	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
Modifié par
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 12
	L.M. 1992, c. 46, art. 57	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1997, c. 47, art. 133	• en vigueur : 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 2002, c. 48, art. 13	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)


C.C.S.M. c. I90		Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. I90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 14 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 13)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 19


C.C.S.M. c. I100		Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 10
Modifié par
	L.M. 1998, c. 51, art. 7
	L.M. 1999, c. 33, art. 15
	L.M. 2004, c. 16, art. 39


C.C.S.M. c. I105		Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2005, c. 36
Modifié par
	aucune modification

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. J10		Loi sur les jugements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. J10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 14 à 16 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 5 à 7)	• en vigueur : 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 20
	L.M. 1993, c. 48, art. 21
	L.M. 2001, c. 43, art. 14
	L.M. 2002, c. 24, art. 32
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)


C.C.S.M. c. J20		Loi sur l'exécution réciproque des jugements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. J20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 21
	L.M. 2005, c. 50, art. 16	• en vigueur : 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)


C.C.S.M. c. J21		Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. J21	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. J30		Loi sur les jurés
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. J30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 15 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 14)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 15 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 12)
	L.M. 1992, c. 20
	L.M. 1993, c. 48, art. 70
	L.M. 1994, c. 20, art. 11
	L.M. 1996, c. 31
	L.M. 1997, c. 22
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1999, c. 11, art. 13
	L.M. 2000, c. 25
	L.M. 2005, c. 8, art. 11	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)


C.C.S.M. c. J35		Loi sur le ministère de la Justice
		(auparavant Loi sur le procureur général, C.P.L.M. c. A170)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A170	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1993, c. 48, art. 47
	L.M. 1995, c. 33, art. 13

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. L5		Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 18
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. L10		Loi sur les relations du travail
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 58 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 19)	• en vigueur : 1^er janv. 1988 (Gaz. du Man. : 9 janv. 1988)
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 7
	L.M. 1990-91, c. 8	• en vigueur : 31 mars 1991 (Gaz. du Man. : 23 mars 1991)
	L.M. 1991-92, c. 26, art. 53	• en vigueur : 1^er avr. 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 43
	L.M. 1996, c. 32
	L.M. 1998, c. 45, art. 13
	L.M. 2000, c. 21
	L.M. 2000, c. 43, art. 8
	L.M. 2000, c. 45
	L.M. 2002, c. 33, art. 48
	L.M. 2002, c. 39, art. 525 et 535
	L.M. 2002, c. 47, art. 10
	L.M. 2002, c. 58, art. 17
	L.M. 2004, c. 16, art. 40
	L.M. 2004, c. 31
	L.M. 2004, c. 42, art. 34


C.C.S.M. c. L12		Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 39	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 10 déc. 1997 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)
Modifié par
	L.M. 2001, c. 24, partie 3	• art. 28 et par. 29(2) – en vigueur : 1^er janv. 2002 (Gaz. du Man. : 5 janv. 2002)
	L.M. 2005, c. 43, partie 2	• art. 17 dans la mesure où il édicte l'alinéa 5.5(4)c) – en vigueur : 1^er nov. 2005 (Gaz. du Man. : 29 oct. 2005)
		• alinéas 20b) et c) – en vigueur : 1^er avr. 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)
	L.M. 2006, c. 23, partie 2	• par. 11(3) dans la mesure où il édicte l'alinéa 5(5)b) et le par. 5(6) – en vigueur : 30 nov. 2008 (Gaz. du Man. : 8 nov. 2008)
		• art. 16 dans la mesure où il édicte l'art. 5.5.2 et les art. 19 et 20 – en vigueur : 24 sept. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
		• alinéa 17c) – en vigueur : 1^er janv. 2008 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
		• restant de la partie 2 – en vigueur : 21 juill. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
	L.M. 2008, c. 3, partie 6
	L.M. 2009, c. 26, partie 5


C.C.S.M. c. L20		Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration
		(auparavant Loi sur le ministère du Travail)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1997, c. 36, art. 42	• en vigueur : 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 2000, c. 35, art. 11
	L.M. 2001, c. 43, art. 45
	L.M. 2002, c. 26, art. 22
	L.M. 2002, c. 47, art. 11


C.C.S.M. c. L30		Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. L40		Loi sur l'acquisition foncière
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1996, c. 79, art. 33	• en vigueur : 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 2000, c. 35, art. 54
	L.M. 2005, c. 28, art. 82	• en vigueur : 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 16 juill. 2005)


C.C.S.M. c. L50		Loi sur la mise en valeur des terres agricoles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1996, c. 58, art. 458	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 2000, c. 35, art. 55


C.C.S.M. c. L60		Loi sur les arpenteurs-géomètres
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 16 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 15)
	L.M. 1989-90, c. 29
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 55, art. 71
	L.M. 2004, c. 42, art. 70
	L.M. 2008, c. 42, art. 52


C.C.S.M. c. L70		Loi sur le louage d'immeubles
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1990-91, c. 11, art. 198 et 204	• en vigueur : 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)
	L.M. 1993, c. 14, art. 83	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 2002, c. 24, art. 33
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 53


C.C.S.M. c. L75		Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L75	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 45
	L.M. 1993, c. 48, art. 22
	L.M. 2001, c. 43, art. 15
	L.M. 2002, c. 24, art. 34
	L.M. 2004, c. 4, partie 8	• en vigueur : 19 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur : 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2009, c. 32, art. 98	• non proclamé


C.C.S.M. c. L80		Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation
		(auparavant Loi sur les frais judiciaires)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L80	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 12
	L.M. 1997, c. 52, art. 10
	L.M. 1999, c. 11
	L.M. 2005, c. 40, partie 5


C.C.S.M. c. L90		Loi sur les droits patrimoniaux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 43, art. 14	• en vigueur : 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 13
	L.M. 1992, c. 32, art. 8
	L.M. 1992, c. 46, art. 58	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 14, art. 84	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1993, c. 19, art. 8
	L.M. 1993, c. 29, art. 188	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 2002, c. 24, art. 35
	L.M. 2002, c. 48, art. 14	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 54


C.C.S.M. c. L95		Loi sur la Commission de réforme du droit
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 25
Modifié par
	L.M. 1997, c. 58
	L.M. 1998, c. 36, art. 130	• en vigueur : 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)


C.C.S.M. c. L105		Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L105	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1991-92, c. 16
	L.M. 1992, c. 46, art. 59	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 13
	L.M. 1993, c. 38, partie 1
	L.M. 1993, c. 48, art. 72
	L.M. 1996, c. 64, art. 9
	L.M. 1997, c. 52, art. 11
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 44, art. 107
	L.M. 2004, c. 50 (modifié par L.M. 2008, c. 42, art. 56)	• en vigueur : 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 55


C.C.S.M. c. L107		Loi sur la profession d'avocat
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 44
Modifié par
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur : 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 155	• en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2008, c. 27


C.C.S.M. c. L110		Loi sur l'Assemblée législative
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 18 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 17)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 17 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 13)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 14 (modifié par L.M. 1989-90, c. 91, art. 15)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 22
	L.M. 1988-89, c. 32
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 22
	L.M. 1991-92, c. 2	• par. 3(3) et (4) – en vigueur : 27 juin 1992 (Gaz. du Man. : 4 juill. 1992)
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 13
	L.M. 1992, c. 57, partie 2
	L.M. 1992, c. 58, art. 14
	L.M. 1993, c. 48, art. 23
	L.M. 1993, c. 53
	L.M. 1994, c. 9
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 19
	L.M. 1999, c. 7
	L.M. 1999, c. 18, art. 15
	L.M. 2000, c. 26, art. 60
	L.M. 2001, c. 37, art. 6
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 16
	L.M. 2002, c. 24, art. 37
	L.M. 2002, c. 47, art. 12
	L.M. 2002, c. 48, art. 15	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2002, c. 57
	L.M. 2004, c. 42, art. 35 et 105
	L.M. 2004, c. 44
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur : 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2005, c. 8, art. 19	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 156	• en vigueur : 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 44
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 206
	L.M. 2006, c. 15, ann. E, art. 1
	L.M. 2007, c. 3
	L.M. 2008, c. 42, art. 57
	L.M. 2008, c. 43, ann. D


C.C.S.M. c. L112		Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L112	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 23
	L.M. 1988-89, c. 26
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 23
	L.M. 2002, c. 24, art. 38
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2002, c. 49	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3 – en vigueur : 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 14 déc. 2002)
		• art. 3 – en vigueur : 23 juin 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2009) – (en vigueur à la date à laquelle l'Assemblée législative est convoquée après la quatrième session de la trente-septième législature)
	L.M. 2004, c. 42, art. 106
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 207
	L.M. 2006, c. 15, ann. F
	L.M. 2008, c. 42, art. 58


C.C.S.M. c. L114		Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L114	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1989-90, c. 19
	L.M. 1998, c. 6, art. 14	• en vigueur : 17 févr. 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 36
	L.M. 2008, c. 42, art. 59
	L.M. 2008, c. 43, ann. E


C.C.S.M. c. L120		Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 12
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. L125		Loi sur les infirmières auxiliaires
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1999, c. 37	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1^er sept. 2001)
Modifié par
	L.M. 2005, c. 39, partie 4
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. L130		Loi sur les baux viagers
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 42	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)
Modifié par
	L.M. 2000, c. 35, art. 13
	L.M. 2005, c. 14, art. 1 à 6	• par. 2(2) et (3) et 4(1) – en vigueur : 1^er oct. 2006 (Gaz. du Man. : 26 août 2006)
	L.M. 2009, c. 10, art. 101	• non proclamé


C.C.S.M. c. L150		Loi sur la prescription
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 19, art. 1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 21)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 24
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 34
	L.M. 1992, c. 46, art. 60	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 15
	L.M. 1993, c. 14, art. 85	• en vigueur : 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1993, c. 29, art. 189	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 24
	L.M. 2002, c. 5
	L.M. 2005, c. 50, art. 17	• en vigueur : 22 mars 2006 (Gaz. du Man. : 25 mars 2006)


C.C.S.M. c. L160		Loi sur la réglementation des alcools
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. L160
Modifié par
	L.M. 1988-89, c. 5
	L.M. 1988-89, c. 23, art. 35	• en vigueur : 1^er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)
	L.M. 1988-89, c. 27
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 86
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 13
	L.M. 1991-92, c. 27
	L.M. 1992, c. 32, art. 9
	L.M. 1992, c. 49
	L.M. 1992, c. 52, partie 6
	L.M. 1993, c. 29, art. 190	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 40	• art. 4 dans la mesure où il édicte l'alinéa 10(1)d); art. 31 dans la mesure où il édicte le par. 96(4) – non proclamés
		• art. 47 – en vigueur : 6 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 6 nov. 1993)
	L.M. 1993, c. 48, art. 74
	L.M. 1994, c. 20, art. 12
	L.M. 1995, c. 28
	L.M. 1996, c. 54, art. 9
	L.M. 1996, c. 59, art. 99
	L.M. 1999, c. 42, partie 2
	L.M. 2000, c. 35, art. 56
	L.M. 2001, c. 20	• en vigueur : 1^er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juill. 2001)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 36, art. 42	• en vigueur : 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
	L.M. 2002, c. 46, art. 35	• en vigueur : 1^er mars 2004 (Gaz. du Man. : 6 mars 2004)
	L.M. 2002, c. 47, art. 13
	L.M. 2002, c. 56, partie 2
	L.M. 2004, c. 42, art. 37
	L.M. 2005, c. 9
	L.M. 2005, c. 27, art. 156
	L.M. 2006, c. 34, art. 261	• en vigueur : 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2006, c. 39	• en vigueur : 1^er avr. 2007 (Gaz. du Man. : 7 avr. 2007)
	L.M. 2008, c. 20	• en vigueur : 1^er août 2008 (Gaz. du Man. : 12 juill. 2008)
	L.M. 2009, c. 32, art. 99	• non proclamé


C.C.S.M. c. L170		Loi sur les animaux de ferme et leurs produits
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 31	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er avr. 1998 (Gaz. du Man. : 21 mars 1998)
Modifié par
	L.M. 2009, c. 8, art. 37	• non proclamé


C.C.S.M. c. L175		Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 37	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1997 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 1997)
Modifié par
	L.M. 1999, c. 18, art. 16
	L.M. 2009, c. 8, art. 38	• non proclamé


C.C.S.M. c. L178		Loi sur l'inscription des lobbyistes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 43, Sch. A	• l'ensemble de la Loi – non proclamée
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. L190		Loi sur les districts d'administration locale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1988-89, c. 15, partie V
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 87
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 24
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 15
	L.M. 1996, c. 58, art. 459	• en vigueur : 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 36, art. 43	• en vigueur : 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1998, c. 39, art. 74	• en vigueur : 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2005, c. 27, art. 157


C.C.S.M. c. L210		Loi sur la Corporation manitobaine des loteries
		(auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries)
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L210	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 43 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 22)
	L.M. 1993, c. 41
	L.M. 1996, c. 74, art. 78 à 87 (modifiés par L.M. 1998, c. 45, art. 11)	• en vigueur : 20 oct. 1997 (Gaz. du Man. : 18 oct. 1997)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur : 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2009, c. 23, art. 28	• non proclamé


C.C.S.M. c. L230		Loi sur l'Institut Louis-Riel
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1995, c. 15
Modifié par
	aucune modification

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y


C.C.S.M. c. M40		Loi sur l'assurance maritime
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	aucune modification


C.C.S.M. c. M50		Loi sur le mariage
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	R.M. 255/91
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 25
	L.M. 1993, c. 48, art. 25
	L.M. 1994, c. 20, art. 13
	L.M. 1997, c. 42, art. 22	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 36, art. 131	• en vigueur : 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2001, c. 43, art. 17
	L.M. 2002, c. 24, art. 39
	L.M. 2005, c. 8, art. 12	• en vigueur : 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2008, c. 42, art. 62


C.C.S.M. c. M70		Loi sur les biens de la femme mariée
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 46, art. 61 (modifié par L.M. 1993, c. 48, art. 19)	• en vigueur : 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 2002, c. 48, art. 16 (modifié par L.M. 2004, c. 13, art. 16)	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 63


C.C.S.M. c. M90		Loi médicale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 17.1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 14)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 26
	L.M. 1996, c. 3
	L.M. 1997, c. 9, art. 64	• en vigueur : 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)
	L.M. 1997, c. 52, art. 12
	L.M. 1998, c. 22
	L.M. 1999, c. 26, art. 17
	L.M. 1999, c. 39 (modifié par L.M. 2000, c. 35, art. 15)	• en vigueur : 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
	L.M. 2000, c. 26, art. 61
	L.M. 2000, c. 35, art. 14
	L.M. 2001, c. 36, art. 66
	L.M. 2001, c. 43, art. 18
	L.M. 2002, c. 24, art. 40
	L.M. 2002, c. 34
	L.M. 2005, c. 39, partie 5
	L.M. 2005, c. 45
	L.M. 2007, c. 24
	L.M. 2008, c. 42, art. 64
	L.M. 2009, c. 11	• en vigueur : 15 août 2009 (Gaz. du Man. : 29 août 2009)
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. M95		Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1994, c. 19
Modifié par
	L.M. 2009, c. 15, art. 239	• non proclamé


C.C.S.M. c. M100		Loi sur les technologistes de laboratoire médical
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 12	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 65 – en vigueur : 1^er févr. 2007 (Gaz. du Man. : 10 févr. 2007)
Modifié par
	L.M. 2004, c. 42, art. 38
	L.M. 2005, c. 39, partie 6
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. M105		Loi sur la Fédération des collèges mennonites
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 49	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998)
Modifié par
	L.M. 1999, c. 18, art. 17


C.C.S.M. c. M110		Loi sur la santé mentale
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 36	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
Modifié par
	L.M. 2002, c. 24, art. 41
	L.M. 2002, c. 48, art. 17	• en vigueur : 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2005, c. 24, art. 6	• en vigueur : 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2005, c. 42, art. 23
	L.M. 2009, c. 15, art. 240	• non proclamé


C.C.S.M. c. M120		Loi modifiant le droit commercial
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M120	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 32, art. 10


C.C.S.M. c. M125		Loi sur les sages-femmes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 9	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 61 – en vigueur : 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)
Modifié par
	L.M. 1998, c. 32, art. 6
	L.M. 2005, c. 39, partie 7
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé


C.C.S.M. c. M130		Loi sur le contrôle du prix du lait
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1987-88, c. 15 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 24)	• en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 30 janv. 1988)
	L.M. 1992, c. 19
	L.M. 2001, c. 16, art. 40
	L.M. 2005, c. 10


C.C.S.M. c. M162		Loi sur les mines et les minéraux
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1991-92, c. 9	• art. 4 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1995, c. 17, art. 3
		• restant de la Loi – en vigueur : 1^er avr. 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
Modifié par
	L.M. 1992, c. 58, art. 19
	L.M. 1993, c. 4, art. 231	• en vigueur : 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 29, art. 191	• en vigueur : 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 39, art. 37	• en vigueur : 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
	L.M. 1995, c. 17
	L.M. 1997, c. 36, art. 44	• en vigueur : 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1998, c. 11
	L.M. 1998, c. 36, art. 132	• en vigueur : 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 1998, c. 39, art. 75	• en vigueur : 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 2000, c. 35, art. 16
	L.M. 2001, c. 4
	L.M. 2002, c. 28	• en vigueur : 1^er nov. 2002 (Gaz. du Man. : 2 nov. 2002)
	L.M. 2004, c. 35


C.C.S.M. c. M165		Loi de la taxe sur les claims miniers
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 54
Modifié par
	L.M. 1995, c. 33, art. 15
	L.M. 2000, c. 35, art. 58
	L.M. 2004, c. 42, art. 71
	L.M. 2008, c. 42, art. 65


C.C.S.M. c. M190		Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploitation minière ou métallurgique
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M190	• l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifié par
	L.M. 1991-92, c. 9, art. 253	• en vigueur : 1^er avr. 1992 (Gaz. du Man. : 21 mars 1992)
	L.M. 1997, c. 4, art. 58


C.C.S.M. c. M195		Loi sur la taxe minière
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation