Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. Y50)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. Y50		Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 22
Modifiée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 252	• l'ensemble de l'art. à l'exception des alinéas 252(2)a) et c) – en vigueur le 31 mai 2018 (proclamation publiée le 1^er sept. 2017)
		• alinéa 252(2)c) – en vigueur le 1^er juin 2022 (proclamation publiée le 20 mai 2022)
		• alinéas 252(2)a) – non proclamé
	L.M. 2009, c. 31, art. 75	• en vigueur le 1^er avril 2015 (proclamation publiée le 10 nov. 2014)
	L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 204	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2018, c. 9, art. 56	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
	L.M. 2021, c. 63, art. 23
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 122	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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