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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T80)
26 mars 2024

C.P.L.M. c. T80 Loi de la taxe sur le tabac
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1988, c. T80
Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 19, partie VIII
L.M. 1989-90, c. 15, partie 8
L.M. 1990-91, c. 13, partie 5
L.M. 1991-92, c. 31, partie 8
L.M. 1992, c. 52, partie 11

• alinéa 75e) et art. 77 à 79, art. 81, alinéas 83a), b) et c)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1995, c. 5, art. 17 et L.M. 2005, c. 40, art. 131

L.M. 1993, c. 46, partie 9
L.M. 1994, c. 23, partie 9
L.M. 1995, c. 5

• en vigueur le 18 sept. 1995 (Gaz. du Man. : 16 sept. 1995)

L.M. 1998, c. 30, partie 9
L.M. 2000, c. 39, partie 9
L.M. 2001, c. 41, partie 7
L.M. 2002, c. 19, partie 10
L.M. 2003, c. 4, partie 10
L.M. 2004, c. 43, partie 9
L.M. 2005, c. 40, partie 13
L.M. 2006, c. 24, partie 12
L.M. 2007, c. 6, partie 11
L.M. 2008, c. 3, partie 10

• alinéa 84b)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2014, c. 35, art. 72

L.M. 2009, c. 26, partie 13
L.M. 2010, c. 29, partie 10
L.M. 2011, c. 41, partie 8
L.M. 2012, c. 1, partie 7
L.M. 2012, c. 19, art. 8
L.M. 2013, c. 55, partie 8
L.M. 2014, c. 35, partie 8
L.M. 2015, c. 36, art. 19

• en vigueur le 1er oct. 2017 (proclamation publiée le 1er sept. 2017)

L.M. 2015, c. 40, partie 8
L.M. 2016, c. 10, partie 5
L.M. 2018, c. 18, art. 13

• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)

L.M. 2018, c. 34, partie 6
L.M. 2019, c. 18
L.M. 2020, c. 21, art. 75

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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