Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S270)
23 avril 2024


C.P.L.M. c. S270		Loi sur le développement durable [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 61	• art. 3 – non proclamé
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 44
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2011, c. 35, art. 48
	L.M. 2012, c. 40, art. 68
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 88	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2017, c. 19, art. 38
Abrogée par
	L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13	• le 8 nov. 2018

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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