Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S12)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. S12		Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S12	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1999, c. 33, art. 18
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2004, c. 42, art. 48
	L.M. 2021, c. 15, art. 119	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2022, c. 24, art. 45
Abrogée par
	L.M. 2022, c. 24, art. 42	• le 1^er juin 2022

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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