Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R50)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. R50		Loi sur l'enregistrement foncier
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. R50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 32 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 29)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 22 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 16)
	L.M. 1992, c. 46, art. 65	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 4, art. 237	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 10, art. 6
	L.M. 1993, c. 29, art. 202	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 36 et 96
	L.M. 1996, c. 68, partie 3	• en vigueur le 1^er juin 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1998, c. 20
	L.M. 1999, c. 17, art. 4
	L.M. 2011, c. 33, art. 52
	L.M. 2012, c. 40, art. 40
	L.M. 2013, c. 11, partie 3	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 43, art. 83	• en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation publiée le 13 nov. 2015)
	L.M. 2019, c. 5, art. 28
	L.M. 2023, c. 19, art. 109

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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