Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R45)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. R45		Loi sur les infirmières psychiatriques [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1999, c. 38	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 août 2001 (Gaz. du Man. : 1^er sept. 2001)
Modifiée par
	L.M. 2005, c. 39, partie 18
	L.M. 2021, c. 15, art. 115	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 49	• Cette disposition, dont la proclamation était prévue pour le 30 sept. 2022, est rendue inopérante par l'abrogation de la Loi.
Abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• le 1^er juin 2022 (proclamation publiée le 18 avril 2024 à 17 h 50)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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