Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R116)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. R116		Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 29	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er nov. 2007 (Gaz. du Man. : 5 mai 2007)
Modifiée par
	L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 102	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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