Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P94.5)
24 avril 2024


C.P.L.M. c. P94.5		Loi sur les services de police
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 32	• art. 1 à 5, 13 à 55, 78, 79 et 81 à 89, alinéas 91(1)a) à d) et g) à j), par. 91(2), art. 92 à 103 et 105 à 110 (modifiés par L.M. 2011, c. 35, art. 39) – en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
		• art. 6 à 12 et 111 – en vigueur le 15 nov. 2010 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2010)
		• art. 56 à 66, 69 à 77, 90, alinéas 91(1)e) et f) et art. 104 (modifiés par L.M. 2010, c. 33, art. 51) – en vigueur le 18 juin 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2015)
		• art. 67 et 68 – non proclamés, mais seront abrogés par L.M. 2022, c. 10, art. 20
		• art. 80 – non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
		• art. 94 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 11, art. 11
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 10, art. 13
	L.M. 2014, c. 9	• en vigueur le 26 juin 2015 (proclamation publiée le 29 juin 2015)
	L.M. 2015, c. 3	• en vigueur le 1^er janv. 2016 (proclamation publiée le 31 déc. 2015)
	L.M. 2019, c. 14	• en vigueur le 15 oct. 2021 (proclamation publiée le 16 juill. 2021)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 10	• non proclamé
	L.M. 2022, c. 23, partie 1	• en vigueur le 1^er mars 2023 (proclamation publiée le 27 févr. 2023)
	L.M. 2022, c. 24, art. 38
	L.M. 2023, c. 27	• art. 1 et 8 à 24 – en vigueur le 19 févr. 2024 (proclamation publiée le 16 févr. 2024)
		• restant de la Loi – non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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