Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P93)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. P93		Loi sur les podiatres
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 36	• art. 67 (modifié par L.M. 2010, c. 33, art. 50) – non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207, de la C.P.L.M.
		• art. 68 – en vigueur le 31 mars 2023 (proclamation publiée le 28 mars 2023)
Modifiée par
	L.M. 2004, c. 42, art. 42
	L.M. 2005, c. 39, partie 14
	L.M. 2009, c. 15, art. 246	• en vigueur le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)
	L.M. 2021, c. 15, art. 105	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 46	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
Sera abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.