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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. N20)
26 mars 2024

C.P.L.M. c. N20 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2015, c. 2

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 13 juill. 2015 (proclamation publiée le 13 juill. 2015)

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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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