Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M90)
22 avril 2024


C.P.L.M. c. M90		Loi médicale [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. M90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 17.1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 14)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 26
	L.M. 1996, c. 3
	L.M. 1997, c. 9, art. 64	• en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)
	L.M. 1997, c. 52, art. 12
	L.M. 1998, c. 22
	L.M. 1999, c. 26, art. 17
	L.M. 1999, c. 39 (modifié par L.M. 2000, c. 35, art. 15)	• en vigueur le 1^er janv. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
	L.M. 2000, c. 26, art. 61
	L.M. 2000, c. 35, art. 14
	L.M. 2001, c. 36, art. 66
	L.M. 2001, c. 43, art. 18
	L.M. 2002, c. 24, art. 40
	L.M. 2002, c. 34
	L.M. 2005, c. 39, partie 5
	L.M. 2005, c. 45
	L.M. 2007, c. 24
	L.M. 2008, c. 42, art. 64
	L.M. 2009, c. 11	• en vigueur le 15 août 2009 (Gaz. du Man. : 29 août 2009)
Abrogée par
	L.M. 2009, c. 15, art. 261	• le 1^er janv. 2019 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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