Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H40)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. H40		Loi sur la voirie et le transport [abrogé]
		(auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 14 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 17)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 12
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 84
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 11
	L.M. 1992, c. 11
	L.M. 1992, c. 38, art. 45	• non proclamé
	L.M. 1995, c. 33, art. 9
	L.M. 1997, c. 52, art. 7
	L.M. 1998, c. 39, art. 72	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 1998, c. 51, art. 6
	L.M. 2000, c. 35, art. 47
	L.M. 2004, c. 8, partie 1
	L.M. 2004, c. 42, art. 67
	L.M. 2005, c. 30, art. 212
	L.M. 2006, c. 6
	L.M. 2014, c. 32,art. 32
Abrogée par
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61	• le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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