Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H30)
23 avril 2024


C.P.L.M. c. H30		Loi sur les services de santé [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 15, partie II
	L.M. 1989-90, c. 24, art. 81
	L.M. 1992, c. 35, art. 56 et 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 53, art. 81
	L.M. 1996, c. 58, art. 453	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 94
	L.M. 1997, c. 41, art. 19
	L.M. 1998, c. 45, art. 12
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2014, c. 32, art. 31
Abrogée par
	L.M. 2017, c. 34, art. 9	• le 10 nov. 2017

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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