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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (9 novembre 2017 )

C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. G50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1992, c. 46, art. 56

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 4, art. 228

• en vigueur le 1er juil. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)

L.M. 2000, c. 35, art. 46
L.M. 2008, c. 42, art. 41
L.M. 2011, c. 33, art. 46
L.M. 2012, c. 40, art. 24
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 57

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


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