Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W200)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. W200		Loi sur les accidents du travail
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W200	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 26 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 20)
	L.M. 1989-90, c. 6
	L.M. 1989-90, c. 47	• l'ensemble de la Loi à l'exception des alinéas 2(1)c) et e), alinéa 2(4)d) et art. 8 et certaines parties des par. 41(2) et 47(1) – en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 9 juin 1990)
		• certaines parties des alinéas 2(1)c) et e), alinéa 2(4)d) et art. 8 et certaines parties des par. 41(2) et 47(1) – en vigueur le 1^er janv. 1991 (Gaz. du Man. : 9 juin 1990)
	L.M. 1991-92, c. 5
	L.M. 1991-92, c. 36 (modifié par L.M. 1992, c. 58, art. 38)
	L.M. 1992, c. 32, art. 7
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 37
	L.M. 1993, c. 29, art. 209	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 44
	L.M. 1997, c. 36, art. 45	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1997, c. 50, art. 97 (modifié par L.M. 1999, c. 18, art. 14)	• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)
	L.M. 1998, c. 36, art. 137	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2001, c. 36, art. 71
	L.M. 2001, c. 37, art. 10
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 31
	L.M. 2002, c. 2
	L.M. 2002, c. 48, art. 27	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 59 et 109
	L.M. 2005, c. 17	• l'ensemble de la Loi à l'exception du par. 6(2) et de l'art. 33 – en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 26 nov. 2005)
		• art. 33 – en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 26 nov. 2005)
	L.M. 2005, c. 40, art. 130
	L.M. 2006, c. 34, art. 269	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2008, c. 42, art. 100
	L.M. 2009, c. 14
	L.M. 2009, c. 33, art. 53	• en vigueur le 1^er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)
	L.M. 2011, c. 1
	L.M. 2011, c. 24
	L.M. 2013, c. 9, art. 26	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 95	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 78
	L.M. 2014, c. 31	• art. 1, 2, 6 à 8, 10, 11, 13 ainsi que 14 – en vigueur le 15 oct. 2014 (proclamation publiée le 15 oct. 2014)
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 2015 (proclamation publiée le 15 oct. 2014)
	L.M. 2014, c. 32, art. 28
	L.M. 2015, c. 13	• en vigueur le 1^er janv. 2016 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)
	L.M. 2020, c. 21, art. 196 à 206
	L.M. 2021, c. 11, art. 136	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 16, art. 14
	L.M. 2021, c. 21	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 15 sept. 2021)
	L.M. 2021, c. 28, art. 10	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 30, art. 10	• en vigueur le 28 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 64	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2022, c. 19, art. 10
	L.M. 2022, c. 24, art. 50
	L.M. 2023, c. 18, art. 13
	L.M. 2023, c. 19, art. 115
	L.M. 2023, c. 21	• en vigueur le 1^er janv. 2024 (proclamation publiée le 24 nov. 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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