Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T10)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. T10		Loi sur les taxis [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. T10	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 23	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 19 – en vigueur le 1^er oct. 1998 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1998)
	L.M. 1997, c. 42, art. 23	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 22
	L.M. 2000, c. 16
	L.M. 2002, c. 47, art. 18
	L.M. 2005, c. 8, art. 12	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 162	• en vigueur le 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
Abrogée par
	L.M. 2017, c. 36, art. 19	• le 28 févr. 2018

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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