Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S50)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. S50		Loi sur les valeurs mobilières
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. S50
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 30
	L.M. 1989-90, c. 54	• en vigueur le 1^er mai 1991 (Gaz. du Man. : 27 avril 1991)
	L.M. 1991-92, c. 22	• art. 3 et 4 – en vigueur le 1^er mars 1992 (Gaz. du Man. : 29 févr. 1992)
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 32
	L.M. 1993, c. 4, art. 238	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 14, art. 88	• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1993, c. 29, art. 203	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 38
	L.M. 1996, c. 50	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)
	L.M. 1996, c. 59, art. 107
	L.M. 1996, c. 73, art. 77	• en vigueur le 1^er févr. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
	L.M. 1997, c. 42, art. 34	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 50, art. 94	• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)
	L.M. 1998, c. 52, art. 401	• en vigueur le 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)
	L.M. 1999, c. 16, art. 1
	L.M. 2000, c. 5, art. 5	• en vigueur le 8 nov. 2000 (Gaz. du Man. : 25 nov. 2000)
	L.M. 2001, c. 26
	L.M. 2002, c. 32	• en vigueur le 1^er févr. 2003 (Gaz. du Man. : 25 janv. 2003)
	L.M. 2002, c. 47, art. 16 et 30
	L.M. 2005, c. 8, art. 22	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2006, c. 11	• art. 1; alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte la définition de « émetteur assujetti »; alinéa 2(1)c), par. 2(2) et (3) et art. 3, 7 à 10, 12, 15 à 20 et 22 à 31 – en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
		• alinéa 2(1)a) sauf dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte les définitions de « conseiller » et de « courtier »; et par. 4(2) et art. 6 et 11 – en vigueur le 28 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)
		• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; et art. 13 et 14 – non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
		• par. 4(1), (3) et (4) et art. 5 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2008, c. 8, art. 13
		• art. 21 et 32; art. 33 dans la mesure où il édicte la partie XVII (modifié par L.M. 2007, c. 12, par. 52(3)) – en vigueur le 15 mai 2008 (Gaz. du Man. : 24 mai 2008)
		• art. 33 dans la mesure où il édicte la partie XVIII – en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2007, c. 12	• art. 1 à 20, 28 à 31, 34 à 48, alinéas 49a) à e), g), i) et j) et art. 50 à 52 – en vigueur le 15 mai 2008 (Gaz. du Man. : 24 mai 2008)
		• art. 21 à 27 et 33 et les alinéas 49f) et h) – en vigueur le 1^er févr. 2008 (Gaz. du Man. : 16 févr. 2008)
		• art. 32 – en vigueur le 30 juin 2010 (Gaz. du Man. : 26 juin 2010)
	L.M. 2008, c. 8	• art. 1 à 8 et 10 à 12 – en vigueur le 28 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)
		• art. 9 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 33, art. 59
	L.M. 2009, c. 16, par. 23(3) et la partie 2	• par. 23(3) – en vigueur le 1^er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)
	L.M. 2010, c. 33, art. 58
	L.M. 2011, c. 12
	L.M. 2011, c. 35, art. 45
	L.M. 2012, c. 12	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 1, 40 et 44, alinéa 49c) et art. 53 – en vigueur le 31 déc. 2013 (Gaz. du Man. : 30 nov. 2013)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 86	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 43, art. 43
	L.M. 2015, c. 45, art. 88	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 4 déc. 2020)
	L.M. 2017, c. 2
	L.M. 2018, c. 17, partie 2 (modifiée par L.M. 2021, c. 4, art. 8)
	L.M. 2018, c. 28, art. 22	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 24, art. 120	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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