Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R30)
12 avril 2024


C.P.L.M. c. R30		Loi sur les biens réels
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. R30
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 38
	L.M. 1989-90, c. 43, art. 16	• en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 38
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 14
	L.M. 1990-91, c. 4, art. 6
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 16
	L.M. 1991-92, c. 15, art. 25
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 24
	L.M. 1992, c. 5	• art. 2 – en vigueur le 1^er nov. 1992 (Gaz. du Man. : 26 sept. 1992)
	L.M. 1992, c. 38, art. 47	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61
	L.M. 1992, c. 46, art. 64	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 4, art. 236	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 7	• par. 6(2), (3) et (4) – en vigueur le 1^er janv. 1995 (Gaz. du Man. : 12 nov. 1994)
	L.M. 1993, c. 10, art. 5
	L.M. 1993, c. 29, art. 201	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 35 et 94	• par. 35(4) – en vigueur le 1^er janv. 1995 (Gaz. du Man. : 12 nov. 1994)
	L.M. 1995, c. 8
	L.M. 1995, c. 16, art. 5
	L.M. 1995, c. 27
	L.M. 1996, c. 40, art. 69	• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1996, c. 58, art. 470	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 105
	L.M. 1996, c. 64, art. 13
	L.M. 1996, c. 68, partie 2	• en vigueur le 1^er juin 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1996, c. 79, art. 37	• en vigueur le 7 janv. 1997 (Gaz. du Man. : 18 janv. 1997)
	L.M. 1997, c. 10
	L.M. 1998, c. 10
	L.M. 1998, c. 18, art. 4	• en vigueur le 17 avril 2002 (Gaz. du Man. : 20 avril 2002)
	L.M. 1998, c. 29, art. 159	• en vigueur le 1^er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 1998, c. 39, art. 77	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 1998, c. 42, art. 52 à 54 (modifiés par L.M. 2000, c. 35, art. 13)	• en vigueur le 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 14 août 1999)
	L.M. 1999, c. 17, art. 3
	L.M. 1999, c. 18, art. 23
	L.M. 2000, c. 35, art. 74
	L.M. 2001, c. 8
	L.M. 2002, c. 39, art. 533 et 535
	L.M. 2004, c. 42, art. 47
	L.M. 2005, c. 5
	L.M. 2005, c. 30, art. 215
	L.M. 2005, c. 42, art. 34
	L.M. 2007, c. 8
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 306 (modifié par L.M. 2015, c. 43, art. 6)	• en vigueur le 1^er févr. 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2014)
	L.M. 2011, c. 33
	L.M. 2011, c. 35, art. 43
	L.M. 2012, c. 26, art. 16
	L.M. 2012, c. 40, art. 39 et 67
	L.M. 2013, c. 11, partie 1	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 23, art. 36	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 30, art. 18
	L.M. 2013, c. 43, art. 82	• en vigueur le 31 mars 2016 (proclamation publiée le 13 nov. 2015)
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 63
	L.M. 2014, c. 27, art. 70	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2017, c. 5, partie 3
	L.M. 2017, c. 18, art. 47	• en vigueur le 25 janv. 2018 (proclamation publiée le 17 janv. 2018)
	L.M. 2018, c. 4, art. 33
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 58	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2019, c. 5, art. 26
	L.M. 2019, c. 11, art. 24
	L.M. 2020, c. 21, art. 167
	L.M. 2020, c. 25, art. 5	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2021, c. 11, art. 124	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 44, art. 47	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 45, art. 23
	L.M. 2022, c. 19, art. 6
	L.M. 2023, c. 19, art. 108

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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