Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L112)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. L112		Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. L112	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 23
	L.M. 1988-89, c. 26
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 23
	L.M. 2002, c. 24, art. 38
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2002, c. 49	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 3 – en vigueur le 2 déc. 2002 (Gaz. du Man. : 14 déc. 2002)
		• art. 3 – en vigueur le 23 juin 2003 (Gaz. du Man. : 14 déc. 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 106
	L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 207
	L.M. 2006, c. 15, ann. F
	L.M. 2008, c. 42, art. 58
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 130	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2015, c. 14, art. 5
	L.M. 2017, c. 26, art. 37
	L.M. 2021, c. 11, art. 106	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 20, art. 6
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 23, art. 69	• le 4 oct. 2023

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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