Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H90)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. H90		Loi sur la Commission hippique [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 34
	L.M. 1996, c. 44, art. 38	• en vigueur le 1^er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2005, c. 19	• en vigueur le 1^er sept. 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 49
	L.M. 2015, c. 43, art. 24
	L.M. 2018, c. 29, art. 19
Abrogée par
	L.M. 2021, c. 7, art. 35	• le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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