Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H35)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. H35		Loi sur l'assurance-maladie
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H35	• art. 118 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1998, c. 53, art. 13
		• alinéa 120a) (voir l'art. 122 modifié par L.M. 1988-89, c. 11, art. 11) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1991-92, c. 8, art. 30
		• alinéa 129a) édicté par L.M. 1991-92, c. 8, art. 30 (voir l'art. 131 lequel art. portait le numéro 122 a été modifié par L.M. 1988-89, c. 11, art. 11, puis de nouveau modifié et renuméroté par L.M. 1991-92, c. 8, art. 31) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 1998, c. 53, art. 14
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 12 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 10)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 11
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 15
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 10
	L.M. 1991-92, c. 8 (modifié par L.M. 1992, c. 35, art. 57.1 et 58; et L.M. 1998, c. 53, art. 14)	• art. 18 – en vigueur le 1^er janv. 1993 (Gaz. du Man. : 2 janv. 1993)
	L.M. 1991-92, c. 36, art. 64
	L.M. 1992, c. 35	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 10
	L.M. 1993, c. 29, art. 184	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 30
	L.M. 1993, c. 36, art. 6
	L.M. 1993, c. 48, art. 18
	L.M. 1994, c. 20, art. 10
	L.M. 1995, c. 26
	L.M. 1996, c. 43
	L.M. 1996, c. 53, art. 82
	L.M. 1996, c. 58, art. 454	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 95
	L.M. 1997, c. 9, art. 63	• en vigueur le 12 juin 2000 (Gaz. du Man. : 24 juin 2000)
	L.M. 1997, c. 41, art. 20
	L.M. 1997, c. 42, art. 28	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1998, c. 53	• art. 1 et 4, alinéa 11d) et art. 13 à 15 – en vigueur le 1^er mars 2005 (Gaz. du Man. : 12 mars 2005)
		• par. 2(2) et (5) et art. 6 à 9 – en vigueur le 1^er janv. 1999 (Gaz. du Man. : 26 déc. 1998)
	L.M. 2001, c. 21	• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2004, c. 42, art. 32
	L.M. 2005, c. 38, partie 1
	L.M. 2005, c. 42, art. 20
	L.M. 2008, c. 42, art. 45
	L.M. 2009, c. 15, art. 236	• non proclamé
	L.M. 2013, c. 42, partie 1	• en vigueur le 30 mai 2014 (Gaz. du Man. : 28 avril 2014)
	L.M. 2015, c. 43, art. 20
	L.M. 2018, c. 34, art. 55
	L.M. 2020, c. 21, art. 140 à 146
	L.M. 2021, c. 15, art. 91	• par. 91(1) et (17) à (22) ainsi que les alinéas 91(23)b) à d) – en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 6 déc. 2021)
		• restant de l'art. 91 – en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2022, c. 4, partie 1
	L.M. 2023, c. 42, partie 1	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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