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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H170)
26 mars 2024

C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H170

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 11, art. 70

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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