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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (9 novembre 2017 )

C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H160

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1990-91, c. 11, art. 203

• en vigueur le 1er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)

L.M. 1993, c. 48, art. 20
L.M. 1995, c. 21

• en vigueur le 1er avril 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 97
L.M. 2000, c. 35, art. 53
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 47, art. 8
L.M. 2007, c. 23
L.M. 2010, c. 33, art. 79
L.M. 2013, c. 55, art. 66

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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