Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F40)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. F40		Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1998, c. 38	• alinéa 8(1)c) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 48, art. 14
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 26 juin 1999)
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 22	• en vigueur le 1^er oct. 2000 (Gaz. du Man. : 7 oct. 2000)
	L.M. 2000, c. 35, art. 43
	L.M. 2001, c. 43, art. 10
	L.M. 2002, c. 47, art. 24
	L.M. 2005, c. 16, art. 23	• en vigueur le 1^er sept. 2022 (proclamation publiée le 12 août 2022)
	L.M. 2013, c. 48, art. 7	• en vigueur le 1^er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1^er mars 2014)
	L.M. 2020, c. 21, art. 158
	L.M. 2021, c. 5, art. 10
	L.M. 2021, c. 48, art. 13

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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