Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F20)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. F20		Loi sur l'obligation alimentaire [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 21, art. 5 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 16, art. 5)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 8
	L.M. 1989-90, c. 46
	L.M. 1991-92, c. 29	• en vigueur le 17 févr. 1992 (Gaz. du Man. : 15 févr. 1992)
	L.M. 1992, c. 47	• en vigueur le 1^er janv. 1993 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1992)
	L.M. 1992, c. 58, art. 8
	L.M. 1993, c. 48, art. 14 et 65
	L.M. 1995, c. 3, partie 2	• art. 9 – en vigueur le 31 déc. 1995 (Gaz. du Man. : 16 déc. 1995)
	L.M. 1996, c. 64, art. 8
	L.M. 1997, c. 42, art. 23	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 47, art. 132	• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 1997, c. 56	• en vigueur le 1^er juin 1998 (Gaz. du Man. : 18 avril 1998)
	L.M. 1998, c. 41, art. 29	• en vigueur le 30 sept. 1999 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1999)
	L.M. 2000, c. 13, art. 7
	L.M. 2001, c. 31, partie 1	• art. 13 dans la mesure où il édicte l'art. 59.5 – en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 11 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 33, art. 46	• en vigueur le 31 janv. 2003 (Gaz. du Man. : 1^er févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 37, art. 4
	L.M. 2002, c. 48, art. 6	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 13, art. 16	• en vigueur le 31 oct. 2005 (Gaz. du Man. : 23 avril 2005)
	L.M. 2004, c. 14, partie 1	• art. 1 et 2, alinéa 3a), art. 6 et 7 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2010, c. 28, art. 31
		• alinéa 3b) et art. 4 et 5 – en vigueur le 31 mars 2005 (Gaz. du Man. : 26 mars 2005)
	L.M. 2004, c. 42, art. 29
	L.M. 2005, c. 2, art. 34	• en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)
	L.M. 2005, c. 8, art. 14	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2005, c. 37, ann. A, art. 153	• en vigueur le 1^er mars 2006 (Gaz. du Man. : 11 mars 2006)
	L.M. 2005, c. 40, art. 128
	L.M. 2005, c. 42, art. 12
	L.M. 2007, c. 13, partie 1
	L.M. 2008, c. 42, art. 35
	L.M. 2010, c. 17, partie 3
	L.M. 2010, c. 28, partie 1	• art. 4 à 6 – en vigueur le 1^er mars 2011 (Gaz. du Man. : 5 mars 2011)
		• art. 8 à 25; art. 26 sauf dans la mesure où il édicte les art. 61.3 et 61.4; et art. 27 – en vigueur le 3 déc. 2011 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)
		• art. 26 dans la mesure où il édicte les art. 61.3 et 61.4 – en vigueur le 1^er avril 2012 (Gaz. du Man. : 10 sept. 2011)
	L.M. 2012, c. 40, art. 21
	L.M. 2014, c. 25, art. 26	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 25 mai 2015)
	L.M. 2014, c. 35, art. 23
	L.M. 2017, c. 3, art. 20	• en vigueur le 1^er août 2017 (proclamation publiée le 31 juill. 2017)
	L.M. 2019, c. 8, ann. A, art. 48	• non proclamé
	L.M. 2019, c. 8, ann. B, art. 12	• en vigueur le 1^er juill. 2020 (proclamation publiée le 29 juin 2020)
	L.M. 2019, c. 8, ann. C, art. 20	• en vigueur le 1^er juill. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)
	L.M. 2019, c. 8, ann. D, art. 3
	L.M. 2019, c. 8, ann. E	• en vigueur le 1^er juill. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)
	L.M. 2020, c. 8
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 16
	L.M. 2021, c. 60, ann. A, art. 26	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 16 déc. 2022)
	L.M. 2021, c. 63
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 124	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 104	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
Abrogée par
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 124 and L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 104	• le 1^er juill. 2023

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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