Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E115)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. E115		Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E115	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 50 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 15)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 7
	L.M. 1989-90, c. 17
	L.M. 1991-92, c. 40, art. 1	• art. 2 – en vigueur le 20 déc. 2018 (proclamation publiée le 17 déc. 2018)
Abrogée par
	L.M. 1991-92, c. 40, art. 2	• le 20 déc. 2018

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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