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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (30 mars 2020 )

C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1986-87, c. 5

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 oct. 1987 (Gaz. du Man. : 17 oct. 1987)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 6
L.M. 1988-89, c. 13, art. 7
L.M. 1989-90, c. 90, art. 8
L.M. 1992, c. 32, art. 3
L.M. 1994, c. 20, art. 4
L.M. 1996, c. 28

• en vigueur le 1er juin 1997 (Gaz. du Man. : 24 mai 1997)

L.M. 1998, c. 29, art. 156

• en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)

L.M. 1998, c. 45, art. 4
L.M. 2002, c. 24, art. 16
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 29
L.M. 2005, c. 42, art. 6
L.M. 2010, c. 20

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « centrale »; alinéas (1)d) et e), par. 2(2), alinéa 3b), par. 4(1) et (2) et alinéa 21(1)a); art. 37 dans la mesure où il édicte l'article 163.2; art. 38 à 47, alinéa 50(2)d), art. 56 et 63 et alinéa 65(1)f); et alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 227(1)ii)(ii)

– en vigueur le 1er sept. 2010 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « compagnie de garantie »; alinéas 2(1)c) et 3c), par. 4(4) et art. 10 et 23 à 27; art. 28 dans la mesure où il édicte art. 145; art. 29 à 32 et 34 à 36, alinéas 49d) et 50(2)f), art. 51 à 53, 55, 57, 59, 61 et 62 et alinéa 65(1)d); et alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte alinéas 227(1)ee) et ff)

– en vigueur le 1er janv. 2011 (Gaz. du Man. : 28 août 2010)

• art. 37 dans la mesure où il édicte art. 163.1

– non proclamés

L.M. 2011, c. 35, art. 9

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.