Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C225)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. C225		Loi sur les corporations
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C225	• alinéa 154(1)b) et par. 154(2), (3) et (5) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 1997, c. 26, art. 2
		• restant de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 24 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 10)	• art. 13 – en vigueur le 25 avril 1988 (Gaz. du Man. : 30 avril 1988)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 5
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 6
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 5
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 4
	L.M. 1992, c. 58, art. 3
	L.M. 1993, c. 14, art. 75	• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000), mais abrogé par L.M. 2001, c. 43, art. 21 rétroactivement au 4 septembre 2000
	L.M. 1993, c. 18	• en vigueur le 1^er oct. 1993 (Gaz. du Man. : 11 sept. 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 176	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1994, c. 20, art. 3
	L.M. 1995, c. 33, art. 4
	L.M. 1996, c. 58, art. 448	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1997, c. 26 (modifié par L.M. 1999, c. 18, art. 8)	• en vigueur le 1^er févr. 1999 (Gaz. du Man. : 30 janv. 1999)
	L.M. 1999, c. 18, art. 7
	L.M. 1999, c. 41, art. 62	• en vigueur le 1^er déc. 1999 (Gaz. du Man. : 4 déc. 1999)
	L.M. 2000, c. 35, art. 31
	L.M. 2000, c. 41, partie 2	• en vigueur le 29 mars 2002 (Gaz. du Man. : 23 mars 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 15
	L.M. 2002, c. 39, art. 524
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 19 et 64
	L.M. 2006, c. 10	• art. 2, 4 et 12, par. 13(2), art. 19 à 28, art. 30 à 36, 38 et 40, alinéas 41a) et c), art. 43, 45 et 46 – en vigueur le 16 avril 2007 (Gaz. du Man. : 24 mars 2007)
		• alinéa 41b) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2019, c. 25, art. 54
	L.M. 2007, c. 10, art. 39
	L.M. 2008, c. 14, art. 135
	L.M. 2008, c. 42, art. 14
	L.M. 2010, c. 33, art. 9 et 76
	L.M. 2013, c. 54, art. 20
	L.M. 2014, c. 32, art. 4
	L.M. 2017, c. 34, art. 17
	L.M. 2018, c. 28, art. 6	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2019, c. 25, partie 3	• en vigueur le 8 avril 2020 (proclamation publiée le 8 avril 2020)
	L.M. 2021, c. 4, art. 11
	L.M. 2021, c. 24, art. 117	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2022, c. 4, partie 5
	L.M. 2023, c. 19, art. 86

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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