Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A43)
18 avril 2024


C.P.L.M. c. A43		Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 12
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2018, c. 8, art. 14	• le 4 juin 2018

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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