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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2006, c. 22
Modifiée par
L.M. 2009, c. 15, art. 252

• non proclamé

L.M. 2009, c. 31, art. 75

• en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation : 10 nov. 2014)

L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 204

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


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