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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1988, c. W80
Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 90, art. 40
L.M. 1999, c. 17, art. 5
L.M. 2000, c. 11
L.M. 2000, c. 18
L.M. 2001, c. 43, art. 30
L.M. 2005, c. 26, art. 42

• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)

L.M. 2006, c. 8
L.M. 2015, c. 4, art. 29

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2017, c. 26, art. 32

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.