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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques
(auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2000, c. 11
Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 29
L.M. 2005, c. 26, art. 45

• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)


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