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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. W65 Loi sur la protection des eaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 26

• art. 44

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 42, art. 94

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 10

• en vigueur le 1er juil. 2010 (Gaz. du Man. : 10 juil. 2010)

L.M. 2011, c. 36, partie 5
L.M. 2012, c. 27, art. 91

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

L.M. 2012, c. 40, art. 48
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 90

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 4, art. 28

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation : 22 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 7

• en vigueur le 2 nov. 2015 (proclamation : 30 oct. 2015)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.