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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 décembre 2017 )

C.P.L.M. c. W60 Loi sur l'énergie hydraulique
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. W60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1995, c. 16, art. 3
L.M. 2001, c. 41, partie 8
L.M. 2001, c. 43, art. 27
L.M. 2008, c. 42, art. 93
L.M. 2010, c. 33, art. 70
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 89

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)


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