Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 60

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)

Modifiée par
L.M. 1994, c. 22
L.M. 2009, c. 26, partie 14
L.M. 2010, c. 33, art. 69
L.M. 2013, c. 35, partie 1

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.