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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. W210

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1991-92, c. 36, art. 65
L.M. 1995, c. 33, art. 23
L.M. 1997, c. 32
L.M. 2002, c. 33
L.M. 2004, c. 17, art. 10
L.M. 2005, c. 15
L.M. 2009, c. 15, art. 251

• non proclamé

L.M. 2010, c. 3
L.M. 2013, c. 9

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 38
L.M. 2015, c. 36, art. 20

• en vigueur le 1er oct. 2017 (proclamation : 1er sept. 2017)

L.M. 2015, c. 43, art. 66

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.