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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. W167 Loi sur la sécurité des témoins
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 août 2009 (Gaz. du Man. : 22 août 2009)

Modifiée par
L.M. 2009, c. 32, art. 105

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2014, c. 4

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.