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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (13 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. W150 Loi sur les testaments
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1988, c. W150

• art. 53 à 57

– non proclamés

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 41
L.M. 1989-90, c. 44

• en vigueur le 1er juil. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 46, art. 66

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juil. 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 208

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 109
L.M. 1995, c. 12
L.M. 2002, c. 48, art. 25

(modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 16)

• alinéa 25(6)b), par. 25(8) et alinéa (9)a)

– non proclamés

• restant de l'art. 25

– en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 57
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)


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