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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (19 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. V90 Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1993, c. 29

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

Modifiée par
L.M. 1996, c. 53, art. 86
L.M. 1998, c. 36, art. 136

• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)

L.M. 2001, c. 9, art. 34

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2001, c. 43, art. 26
L.M. 2002, c. 24, art. 55
L.M. 2002, c. 48, art. 24

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 55
L.M. 2011, c. 26, art. 47

• par. 47(1) et (3) à (6); par. 47(7) dans la mesure où il édicte les articles 25.1 et 25.2; et par. 47(8) à (10) et (12) à (15)

– en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 20 août 2011)

• restant de l'art. 47

– en vigueur le 15 janv. 2013 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)

L.M. 2012, c. 40, art. 47
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)


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