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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. V40 Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. V40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1996, c. 13
L.M. 2000, c. 35, art. 84

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