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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. U80 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2010, c. 25

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 juil. 2014 (proclamation : 27 juin 2014)

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