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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 février 2018 )

C.P.L.M. c. U8 Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 37
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