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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 octobre 2017 )

C.P.L.M. c. U7 Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2011, c. 17
Modifiée par
L.M. 2017, c. 26, art. 28

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